I – L'examen du projet de loi débutera le 7 septembre

L'examen du projet de loi sur l'énergie préparatoire à la fusion entre GDF et Suez débutera le jeudi 7 septembre à 9H30 à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, à l'issue de la conférence des présidents.

Le débat se poursuivra l'après-midi et le soir puis le vendredi 8 matin, après-midi et soir ainsi que toute la semaine suivante, du lundi après-midi au vendredi soir inclus. La discussion générale a été organisée sur une durée de 4 heures.

Mr Debré a par ailleurs été informé par les représentants des groupes de la probabilité de dépôt d'un grand nombre d'amendements. En application du nouveau règlement de l'Assemblée, voté en juin, l'heure limite du dépôt des amendements a été fixé "au mercredi 6 septembre à 17H00". Trois motions de procédures ont été déposées sur le texte, deux par le PS et une par le PCF. Conformément au nouveau règlement, la durée de défense de chaque motion ne pourra excéder 30 minutes.

La commission des Affaires économiques se réunira le 29 août à 15H00 pour l'examen des premiers amendements et celle des Finances, saisie pour avis, se réunira le 30 août. Le rapporteur de la commission des Affaires économiques, Jean-Claude Lenoir, (UMP) et le rapporteur pour avis de la commission des Finances, Hervé Novelli (UMP) interviendront lors de la discussion générale. M. Debré a également indiqué qu'il présiderait lui-même les deux premières séances de débat, le 7 septembre.

Examiné en conseil des ministres le 28 juin, le projet permettant la fusion de GDF avec Suez prévoit une réduction de la part de l'Etat dans GDF à 34% contre 80% actuellement.

Après le report de l'examen du texte en raison du tollé des députés UMP, le Parlement a été convoqué en session extraordinaire le 7 septembre. Une réunion exceptionnelle des députés UMP sera consacrée, le 26 juillet, à ce projet de loi, le jour de la présentation par Jean-Claude Lenoir de son rapport d'étape. De leur côté, les députés PS ont prévenu qu'ils feraient tout pour s'opposer à ce projet loi en déposant notamment plusieurs milliers d'amendements pour retarder le vote du texte.

II - 5 députés UMP expriment le "doute" de la majorité

Cinq députés UMP dont le chiraquien Jean-Michel Dubernard et le 2ème vice-président du groupe UMP Marc Laffineur, ont envoyé mardi une lettre ouverte aux présidents de GDF et de Suez leur faisant part du "doute" de la majorité sur la fusion et leur demandant des réponses.

"La majorité gouvernementale passe par des stades de doute, d'interrogation avancée voire de contestation d'un tel débat si près du lancement de la campagne présidentielle", écrivent les cinq députés.

Ces cinq députés UMP, dont quatre proches de Jean-Pierre Raffarin, avaient lancé un appel le 20 juin pour proposer "un nouveau pacte majoritaire pour la dernière étape du quinquennat face aux "accidents de gouvernance" et aux tensions entre le gouvernement et l'UMP.

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