Le PDG d'Eurotunnel Jacques Gounon a déposé mardi matin une demande de "procédure de sauvegarde" auprès du Tribunal de commerce de Paris, afin de se "préparer à toutes les éventualités".
Cette demande concerne la société française, Eurotunnel SA, une demande devra être lancée en Grande-Bretagne concernant son pendant britannique, Eurotunnel PLC.
L'exploitant du tunnel sous la Manche, dont la dette s'élève à 9 milliards d'euros, espère néanmoins convaincre ses créanciers avant mercredi minuit du bien fondé de son plan de refinancement, en vue d'éviter une procédure judiciaire.
I – Demande de procédure de sauvegarde
Alternative au dépôt de bilan, la direction peut demander une "procédure de sauvegarde", nouvelle disposition législative qui permet à la société de poursuivre son activité et de geler ses dettes, le temps qu'un juge mandataire tente de mettre d'accord les parties en présence. Selon les propos du porte-parole d'Eurotunnel, la procédure de sauvegarde, prévue par la loi Perben, permet ainsi aux entreprises en difficulté de se mettre sous la protection du juge pour continuer à rechercher une solution.
Des procédures de droit français ont été entamées lundi lors d'une réunion des membres du comité d'entreprise en leur demandant de nommer leurs représentants en cas de procédure judiciaire. Mardi, une requête de procédure de sauvegarde a été déposée au tribunal de commerce de telle sorte, que jeudi, s'il ne devait pas y avoir de négociation, la procédure puisse être activée.
En cas d'accord mercredi, la requête sera levée.
II – Eurotunnel espère toujours un accord
La direction d'Eurotunnel, lequel est menacé de dépôt de bilan, a entamé mardi des négociations avec une partie de ses créanciers en vue de parvenir à un accord sur la restructuration de sa dette. "Nous avons estimé qu'il fallait absolument aboutir à une négociation consensuelle", faute de quoi, Eurotunnel irait "se placer sous la protection de la justice", a précisé le porte-parole.
Un premier accord a été signé avec les créanciers Senior et Junior qui détiennent la majorité de la dette le 23 mai, accord qui a été complété par un accord de refinancement avec un consortium de banques le 31 mai. Néanmoins, la négociation concernant la "dette subordonnée" avec d'autres créanciers est toujours en cours. Les discussions avec ces derniers ont vraiment commencé mardi et se poursuivaient dans la soirée dans le cadre d'une "dérogation pour négocier" qui doit expirer mercredi à minuit.
Dans tous les cas de figure, il n'y aura "aucun risque sur l'exploitation", a assuré Eurotunnel, soulignant que "toutes les dispositions" avaient été prises "pour que le tunnel continue à fonctionner".
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Eurotunnel assigné en référé par des actionnaires pour "fausse information"
PARIS, 12 juil 2006 (AFP)
Cinq actionnaires d'Eurotunnel ont annoncé avoir déposé mercredi une assignation en référé contre le groupe franco-britannique auprès du Tribunal de commerce de Paris pour "fausse information".
L'audience a été fixée au 18 juillet à 15 heures, a précisé Alain Bondia, l'un de ces actionnaires, membres de l'Association de défense des actionnaires d'Eurotunnel (Adacte) qui dit représenter 4% des droits de vote du groupe franco-britannique.
Les plaignants évoquent "l'insuffisance et le caractère erroné de l'information donnée aux actionnaires" par Eurotunnel, selon le texte de l'assignation, dont l'AFP a obtenu copie.
Selon eux, le "coût de la dette" est "disproportionné par rapport aux résultats d'exploitation du groupe".
Alain Bondia a ajouté que l'association comptait voter contre le plan de refinancement actuellement soutenu par la direction et qui pourrait leur être soumis en assemblée générale d'actionnaires le 27 juillet.
"Certaines informations apportées (par le groupe) sont inexactes et sont de nature à induire les actionnaires en erreur sur les conséquences du projet qui leur est soumis", estiment les plaignants.
Ce plan fait l'objet depuis mardi d'âpres tractations entre la direction et ses créanciers et n'est pas encore approuvé par la totalité des prêteurs.
C'est seulement en cas d'accord des créanciers que ce plan pourra éventuellement être proposé aux actionnaires à l'assemblée générale le 27 juillet.
Les plaignants donnent à Eurotunnel "assignation d'avoir à comparaître à l'audience du 18 juillet 2006 à 15 heures", est-il indiqué dans le document.
L'assignation a été déposée au nom personnel des cinq actionnaires.
L'Adacte elle-même se joindra à l'assignation une fois que son conseil d'administration se sera réuni, a ajouté Alain Bondia.
Eurotunnel a jusqu'à mercredi soir pour renégocier sa dette de 9 milliards d'euros, faute de quoi son PDG Jacques Gounon a indiqué qu'il irait devant la justice.
Il a déjà déposé mardi une procédure de sauvegarde d'Eurotunne au Tribunal de commerce de Paris
12 juillet 2006 à 17:072
Eurotunnel va se placer sous la protection de la justice (officiel)
PARIS, 13 juil 2006 (AFP)
Le groupe Eurotunnel va se placer "sous la protection du tribunal de commerce de Paris" en raison de l'échec des négociations sur sa dette avec ses créanciers, a annoncé jeudi matin un porte-parole d'Eurotunnel.
"Eurotunnel est contraint de poursuivre la procédure lui permettant de se placer sous la protection du tribunal de commerce de Paris", a indiqué à l'AFP ce porte-parole.
"Les créanciers subordonnés enmenés par Deutsche Bank ont rejetté la dernière tentative d'arriver à un accord consensuel avec l'ensemble des créanciers d'Eurotunnel", a-t-il ajouté.
La direction de l'exploitant du tunnel sous la Manche avait déposé dès mardi une demande de procédure de sauvegarde au tribunal de commerce de Paris, en cas d'échec des négociations avec ses créanciers.
"A l'issue de longues et intenses négociations, Eurotunnel a présenté le 12 juillet à 23 heures une ultime proposition de compromis entre l'accord préliminaire de restructuration du 23 mai 2006 et les demandes exprimées jusque là par les créanciers subordonnés", a encore dit le porte-parole.
Ces négociations qui ont échoué tôt jeudi matin avaient été engagées mardi après-midi.
13 juillet 2006 à 09:473
Eurotunnel va se placer sous la protection de la justice (officiel)
PARIS, 13 juil 2006 (AFP)
Le groupe Eurotunnel va se placer "sous la protection du tribunal de commerce de Paris" en raison de l'échec des négociations sur sa dette avec ses créanciers, a annoncé jeudi matin un porte-parole d'Eurotunnel.
"Eurotunnel est contraint de poursuivre la procédure lui permettant de se placer sous la protection du tribunal de commerce de Paris", a indiqué à l'AFP ce porte-parole.
"Les créanciers subordonnés enmenés par Deutsche Bank ont rejetté la dernière tentative d'arriver à un accord consensuel avec l'ensemble des créanciers d'Eurotunnel", a-t-il ajouté.
La direction de l'exploitant du tunnel sous la Manche avait déposé dès mardi une demande de procédure de sauvegarde au tribunal de commerce de Paris, en cas d'échec des négociations avec ses créanciers.
"A l'issue de longues et intenses négociations, Eurotunnel a présenté le 12 juillet à 23 heures une ultime proposition de compromis entre l'accord préliminaire de restructuration du 23 mai 2006 et les demandes exprimées jusque là par les créanciers subordonnés", a encore dit le porte-parole.
Ces négociations qui ont échoué tôt jeudi matin avaient été engagées mardi après-midi.
13 juillet 2006 à 09:484
Eurotunnel: les créanciers espèrent toujours une "solution consensuelle"
PARIS, 13 juil 2006 (AFP)
Le comité qui représente les créanciers principaux d'Eurotunnel espère toujours une "solution consensuelle sur la restructuration financière" du groupe franco-britannique, alors que les négociations entre créanciers et direction ont échoué dans la nuit.
"Le comité va poursuivre ses efforts pour parvenir à une solution consensuelle sur la restructuration financière", a indiqué le comité dans un communiqué jeudi.
"Au cours des deux derniers jours, le comité a rencontré Eurotunnel et les créanciers subordonnés de la société", est-il précisé.
"Nous considérons que des progrès significatifs ont été réalisés, toutefois un accord n'a pu être trouvé dans les délais imposés par Eurotunnel", a poursuivi le comité.
De son côté, les créanciers minoritaires (ou subordonnés) représentés par l'association Arco, ont aussi indiqué vouloir reprendre "dans un esprit constructif les discussions engagées afin de trouver une solution consensuelle de restructuration financière" de l'exploitant du tunnel sous la Manche.
"Un dialogue constructif avec l'entreprise et avec le comité ad-hoc des créanciers a enfin pu être engagé comme nous le demandions depuis plusieurs mois", ont affirmé les porteurs d'obligations représentés par l'Arco.
"A l'évidence, en un jour et demi, un accord définitif n'a pas encore pu être trouvé", ont-ils regretté.
"Cependant, dès demain (vendredi), lorsque le Tribunal de Commerce aura rendu sa décision quant à l'ouverture de la procédure de sauvegarde, les obligataires reprendront les discussions", ont-ils ajouté.
13 juillet 2006 à 10:105
Eurotunnel: créanciers obligataires approuvent la restructuration financière
PARIS, 14 déc 2006 (AFP)
Les détenteurs d'obligations d'Eurotunnel ont voté à leur tour jeudi en faveur du plan de restructuration financière proposé par la direction, ce qui devrait sceller le sauvetage du groupe, a annoncé une porte-parole de l'exploitant du tunnel sous la Manche.
Ce vote, organisé dans le cadre de la procédure de sauvegarde lancée cet été, intervient plus de deux semaines après celui des créanciers principaux d'Eurotunnel, qui avaient donné leur accord à ce plan prévoyant notamment de réduire de plus de la moitié la dette du groupe (plus de 9 milliards d'euros).
Rien ne devrait plus s'opposer à la validation du projet de plan de sauvegarde par le tribunal de commerce de Paris puis à sa mise en oeuvre par le groupe.
Deux assemblées de créanciers obligataires devaient délibérer. La moitié du nombre des créanciers représentant les deux tiers de la dette devaient donner leur accord.
Dans la première, qui concernait la société de droit français Transmanche S.A., 102 votants sur 149 représentant 82% de la part de dette concernée ont voté pour, a détaillé la porte-parole. Dans la deuxième, pour l'entité de droit britannique, Eurotunnel Finance Ltd, 88 sur 131 ont voté pour, soit 69,22% de la dette, a-t-elle ajouté.
"Ce vote positif vient conclure deux ans d'intenses négociations" qui ont permis de bâtir un plan de restructuration "juste et équilibré qui préserve les intérêts de toutes les parties", s'est réjoui le PDG d'Eurotunnel Jacques Gounon dans un communiqué.
Si la plan est validé par le tribunal, Eurotunnel prévoit la création d'une nouvelle entité, Groupe Eurotunnel. Une Offre publique d'échange proposera dans la foulée aux actionnaires de troquer leurs actions contre des titres du nouveau groupe.
L'action Eurotunnel, introduite à 35 francs (5,34 euros) en 1987, est suspendue à la Bourse de Paris depuis mai, à 0,44 euro.
15 décembre 2006 à 10:24Ajoutez un commentaire
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