AZF : rejet de la demande de non-lieu de TOTAL

Azfelf1313186_img_1Didier Suc, l'un des deux juges d'instruction en charge de la catastrophe du 21 septembre 2001 à Toulouse, a rejeté vendredi les demandes de non-lieu présentées le 24 juillet par Me Daniel Soulez-Larivière, au nom de ses clients Serge Biechlin, ancien directeur d'AZF, et Grande Paroisse (groupe Total), propriétaire de l'usine.

Le rejet des demandes de non-lieu est notamment fondé, a indiqué le procureur de la République de Toulouse, Paul Michel, sur le fait que les échantillons prélevés pour l'analyse chimique l'ont été "deux mois après l'explosion, ce qui en réduit la portée". Le parquet, a-t-il précisé, avait requis le rejet des demandes de non-lieu.

L'un des deux juges d'instruction chargés de la catastrophe a rejeté vendredi les demandes de non-lieu présentées le 24 juillet en faveur de Serge Biechlin et Grande Paroisse (TOTAL) - en tant que personne morale - mis en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'explosion qui a fait officiellement 30 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001.

La demande de leur avocat, Me Daniel Soulez-Larivière, se fondait sur une nouvelle expertise chimique, déposée le 13 juillet devant le juge d'instruction et qui, selon lui, remettait en cause la version des experts judiciaires principaux selon laquelle un mélange accidentel de DCCNa (produit chloré) et de nitrate d'ammonium est à l'origine de l'explosion de l'usine AZF.

Les résultats de l'expertise chimique, ordonnée par le juge le 20 décembre 2005, concluent à l'absence de trace de DCCNa sur le sol du bâtiment 335. Or, souligne l'avocat, dans leur rapport final les experts judiciaires principaux affirment que "quelques kilos" de DCCNa, balayés par un manutentionnaire sur le sol du bâtiment 335, avaient ensuite été déversés sur un tas de nitrate d'ammonium. Selon, Me Soulez-Larivière, la thèse de l'explosion liée à la présence d'un produit chloré « n'est donc pas avérée. »

Le procureur de Toulouse, Paul Michel, avait pour sa part d'ores et déjà indiqué qu'il s'opposerait aux deux demandes de non-lieu déposées par Me Soulez-Larivière au bénéfice de Grande Paroisse et de Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine, seule personne encore mise en examen dans ce dossier sur les treize impliquées au départ.

Paul Michel estime en effet qu'il faut «relativiser» les conclusions de l'expertise Catar-Criit dans la mesure où elle porte sur des «prélèvements réalisés plus de deux mois après les faits, en novembre 2001» et qu'«entre-temps, des investigations ont été menées dans le bâtiment demi-grand par des salariés de Grande Paroisse». Ces propos laisseraient sous-entendre que des membres du personnel aient pu procéder à des opérations de “nettoyage”. Il semble difficilement envisageable néanmoins qu'ils aient pu faire le tri parmi les poussières sur le sol du bâtiment.

Compte tenu de ces nouveaux éléments, le maintien du procès pour le premier semestre 2007 - comme l'avait demandé le garde des Sceaux, Pascal Clément, au printemps dernier – pourrait s'avérer compromis.

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8 Commentaires

  1. 1

    Mignard Jacques

    Au lendemain du non lieu dont a « bénéficié » Gilles Fauré, dans le quotidien « 20 minutes », le procureur Michel tenait des propos indignes à l’encontre de celui qui venait enfin d’être innocenté : « Rôle subalterne, manœuvre sans pouvoir de décision même pas censé savoir que les produits qu’il manipulait pouvaient être dangereux.. ». On parle décidemment fort dans les salons de la république du rôle des « sujets » que l’on prend pour des imbéciles et que l’on désigne à la vindicte populaire avant de les innocenter.. 4 ans après !

    Même démarche avec le refus de non lieu concernant le dernier mis en examen de l’affaire. Ce sont encore les mêmes, les salariés, qui sont suspectés. Afin de réfuter une analyse accablante pour la pitoyable « piste officielle » les prélèvements effectués ne présenteraient aucun intérêt dans la mesure ou « entre-temps, des investigations ont été menées dans le bâtiment demi-grand par des salariés de Grande Paroisse ». Reprise avec docilité par l’un des juges d’instruction cette accusation gratuite, infamante et absurde donne une bien triste image de la République et de la justice à travers son procureur et ses prétendus serviteurs.

  2. 2

    Elisabeth

    Les prétendus serviteurs servent peut-etre la dite République .... en défendant la SNPE , établissement de la Grande Muette .
    Le revirement de la justice semble un peu suspect, en effet, et infamant vis à vis des salaries, bouc-émissaires bien trop faciles. Si ce n'étaient les conséquences, cela ferait même à rire à Toulouse d'oser penser qu'une seule personne soit responsable d'une telle catastrophe.

  3. 3

    Elisabeth / Chine

    Les ouvriers ont beau dos !!!!!
    ---------------------------------

    Chine: 22 morts et 29 blessés, selon le nouveau bilan de l'explosion d'une usine chimique au Jiangsu

    2006-07-30 16:02:50
     NANJING, 29 juillet (XINHUA) -- Le bilan de l'explosion d'une usine chimique dans la province du Jiangsu (est de la Chine) s'est alourdi samedi après-midi à 22 morts et 29 autres blessés juisqu'à 16h00 le 29 juillet, a-t-on appris lors d'un briefing tenu à l5 h.

    5 des 29 blessés ont été grièvement blessés, mais ils sont hors de danger, a confirmé les autorités locales

    L'explosion s'est produite vendredi matin à 8h45 dans l'usine chimique Fuyuan, une joint-venture sino-allemande située dans le district de Sheyang du Jiangsu, selon les mêmes sources, qui ont précisé que l'usine produisait du fluorobenzène à l'usage industriel.

    Selon des responsables locaux chargés de la sécurité sur lieu de travail, 71 personnes travaillaient dans l'usine au moment de l'explosion, dont 21 ont réussi à s'échapper.

    Une équipe médicale est arrivées immédiatement sur le lieu pour sauver les blessés.

    Les bidons de l'acide chlorhydrique et nitrique de cette usine n'ont pas été touchés par l'explosion, et l'air et l'eau aux environs de l'usine ne sont pas gravement polluées.

    Plus de 7 000 habitants locaux qui avaient été évacués après l'explosion ont regagné leurs maisons dans la nuit de vendredi à samedi, après la confirmation de la bonne qualité de l'air par le département du gouvernement local chargé de la protection de l'environnement.

    Selon une enquête préliminaire, l'accident serait dû principalement à de fausses manoeuvres entrprises par des ouvriers.

  4. 4

    gresillaud

    Il serait intéressant de savoir si cette demande aurait été rejetée si la réponse avait été donnée en dehors des vacances de M. Perriquet... Bref le juge Suc est-il aussi inflexible que le juge Perriquet face aux demandes de Total ? Les dates de demande de la part de Me Soulez Larivière auraient-elle pu éviter cette coincidence facheuse ?
    Jacques Mignard pourrait peut-être avoir une idée sur ce point...!

  5. 5

    Elisabeth

    Effectivement quand on sait que M.Perriquet est en congés ... tout s'eclaircit ...
    mais je pense que c'est plutot le juge Suc qui n'est pas inflexible devant les demandes de la SNPE et donc de l'Etat, ne renversons pas les choses .

    Quelle sera la réaction du juge Perriquet à son retour ?

  6. 6

    APPEL !

    On en reparle dans 5 minutes !

    Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de l'ancien directeur d'AZF Serge Biechlin et de Grande Paroisse, la société propriétaire de l'usine, a fait appel lundi de la décision du juge d'instruction Didier Suc de rejeter le 28 juillet la demande de non-lieu pour ses clients, a-t-on appris dans un communiqué.

  7. 7

    Jacques Mignard

    Je n’ai évidemment aucune information particulière concernant la répartition des taches dans les réponses qui sont données en matière de non-lieu.. J’ai par contre une opinion, à savoir que les décisions sont prises à un même niveau supérieur et s’imposent à ceux, quels qu’ils soient, qui ont la charge de les présenter. Evitons je crois inutilement de personnaliser. Il est ainsi révélateur de constater que pour nier des évidences d'une manière absolument invraisemblable les raisons invoquées par le juge sont identiques sur le fond mais jusque dans les termes à celles que le procureur avançait dans la presse quelques jours plus tôt… On a vraiment devant nous une affaire bien orchestrée mais par des acteurs qui ne brillent pas par leur originalité !

  8. 8

    Elisabeth

    Procédé de style très "militaire" ? ;)

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