"Achat immobilier à l’étranger : aspects juridiques et fiscaux
Tout résident français qui souhaite acquérir un immeuble dans la zone euro doit disposer d'un certain nombre d'informations juridiques et fiscales. Les notaires de France font le point pour vous.
Quelle loi s'applique à la vente ?
Plusieurs lois sont susceptibles de s'appliquer lors d'une vente internationale :
- la loi nationale des parties pour leur capacité ;
- la loi choisie expressément ou tacitement par les contractants pour régir les conditions de la vente ;
- et la loi de situation du bien pour connaître son régime juridique. Source : money.msn
10 Commentaires
1
au secours!
on a deja du mal a se loger en france, alors on veut bien s'interesser a comment acheter a l'etranger, mais pas maintenant
je pense que cet article conviendrait bien aux speculateurs, ce que je suis pas
16 juillet 2006 à 14:062
yunik, t'as qu'à pas lire !
tes commentaires n'apportent rien au débat !
les retraités et les expats sont concernés, et ce ne sont pas des speculateurs...
si tu casses tous les articles ici, tu n'iras pas bien loin dans la réfléxion
yunik, tu pues le troll à 2 mètres
16 juillet 2006 à 15:463
- euh.... y a quelqu'un qui a parle ici?
- non, je ne pense pas, je ne vois personne...
- ah oui, c'est bien ca, y a personne ici, c'etait juste un brin de vent....
17 juillet 2006 à 10:384
Yunick, n'ecoutes pas les AIs qui vivaient sur une mine d'or, et la mine est vide maintenant..
Nul n'est parfait.
(et tout le monde ou presque est en vacances ou scotché par la chaleur).
17 juillet 2006 à 11:225
lol
eh oui, la mine d'or est vide et la mine des AIs est livide.
a quand le coup de grisou qui va condamner toutes les issues et bloquer l'exploitation des "braves"..?
17 juillet 2006 à 17:056
Marie
très intéressant! moi je ne suis ni expat, ni spéculateur, j'habite juste en France à la frontière du Luxembourg et j'envisage de peut-être m'installer en Allemagne...
18 juillet 2006 à 13:337
MERCI de ne pas utiliser mon pseudo, Marie, pour poster des commentaires...
Je l'enlève du commentaire posté dessus.
La "vraie" Marie
18 juillet 2006 à 13:378
Pour Marie Phoenix svp
Nous sommes nouveaux retraités, habitons en Alsace, et avons eu (avec mon mari) un coup de foudre pour 1 pt appart de vacances 2 pièces en Fôret Noire, tout près de chez nous. Il est en vente. C'est une petite copropriété de 1973 gérée par une Fiducière. Nous voulons l'acheter. A quoi devons nous être attentifs dans l'acte notarié ? Et les déclarations fiscales ici ?
Merci de vos conseils. Cordialement.
10 septembre 2006 à 11:219
bonjour a tous!!
Avec mon mari nous avons l'intention d'acheter un bien en espagne pour nos vieux jours, et par la suite pour nos enfants. quels sont les banques francaises qui pourraient nous proposer un credit à cet effet?
28 mai 2007 à 08:5410
De plus en plus d’étranger s’intéresse à l’achat locatif. La défiscalisation qui s’y rapporte est, il est vrai, très avantageuse. Mais même sans ces avantages, il est également profitable d’investir en Italie. Le choix de ce pays et le potentiel qu’il représente est évidemment très important, en effet la demande de location dans certaines villes comme Rome et Venice ou dans certaines régions est très forte, pensez que 30 semaines de location par an permettent d’ obtenir un retour sur investissement au moins égal a 5-6%.
30 octobre 2008 à 16:30Ajoutez un commentaire
Merci de consulter notre charte de modération avant de poster votre commentaire.