Service public vous informe de vos nouvelles obligations, d'autant plus qu'elles seront encore plus nombreuses d'ici le 1er juillet (je vous en parlerai). "Depuis le 1° juin 2006, l’acheteur ou le locataire d’une habitation doit obligatoirement être informé sur les risques naturels et technologiques concernant directement ce bien."
Cela nous le savions déjà, mais ce qui est intéressant, ce sont tous les liens vers des sites utiles.
Source, Service Public, Zones à risque, obligation d'informer acheteurs ou locataires
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