I – OM : peine de prison avec sursis pour R. Louis-Dreyfus

L'actionnaire principal du club de football Olympique de Marseille, Robert Louis-Dreyfus a été condamné vendredi à 3 ans de prison avec sursis pour abus de biens sociaux et 375.000 euros d'amende dans l'affaire des transferts suspects au club. Le tribunal n'a pas prononcé d'interdiction de gérer à son encontre. L'ancien entraîneur du club, Rolland Courbis a été condamné à 2 ans de prison ferme, plus 18 mois ferme pour révocation partielle du sursis pour des condamnations précédentes. Deux agents de joueurs ont été condamnés à de la prison ferme: Gilbert Sau à 18 mois et Licio D'Onofrio à six mois.

Les avocats de Robert Louis-Dreyfus et Courbis ont indiqué qu'ils faisaient immédiatement appel, ce qui évite aux deux hommes la prison immédiate. Le tribunal correctionnel de Marseille avait à juger les 14 prévenus pour 15 transferts entre 1997 et 1999.

II – Neuf Cegetel épinglé par UFC-Que choisir

Après avoir engagé une "opération coup de poing" contre Free au mois de mai dernier, l'UFC-Que Choisir, s’en prend cette fois-ci à Neuf Cegetel et à Alice, l'association de consommateurs dénonçant des "pratiques inacceptables des fournisseurs d’accès. L’UFC souligne que le secteur d'activité des Fournisseurs d'Accès Internet représente actuellement 26 % des litiges ouverts depuis le 01/01/2006. S'agissant de Neuf Telecom/Cegetel, le grief invoqué concerne l'envoi abusif de modems sans demande de l’abonné.

S'agissant de l'opérateur Alice, l'Union des Consommateurs incrimine les conditions d'accès à la hotline. L'association de consommateurs est aussi en quête de témoignages portant sur des contrats faux ou falsifiés tous FAI confondus.

III - Neuf Cegetel condamné pour clauses abusives dans ses contrats

Après Free et Wanadoo, Neuf Cegetel vient également d'être condamné par la justice française. Le tribunal de grande instance de Nanterre a ainsi détecté 26 clauses abusives dans des contrats datant de 2003. L'opérateur doit verser 18.500 euros à l'UFC-Que Choisir, qui avait porté l'affaire en justice en février 2004.

Le juge a retoqué toutes les dispositions où le fournisseur d'accès s'exonérait de sa responsabilité en cas de non-fonctionnement de son réseau. Il a considéré que Neuf Cegetel "reste tenu d'une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer qu'en cas de force majeure». De même, les dispositions restreignant les possibilités de résiliation et celles légitimant les changements de tarifs ou de condition sans l'accord de l'abonné ont été jugées abusives.

IV - SFR et le groupe Louis Dreyfus se renforcent dans Neuf Cegetel

Alors que Neuf Cegetel prévoit son introduction en Bourse d'ici à la fin de l'année, Telecom Italia vient de vendre sa participation de 4,99% du capital de l'opérateur français aux deux actionnaires principaux : le groupe Louis Dreyfus et SFR qui détiennent désormais 35% du capital. La transaction se monte à 161 millions d'euros. Un paiement additionnel est prévu, dans le cas d'une introduction en Bourse ou de la vente de Neuf Cegetel à des valeurs plus hautes que celles convenues.

Jusqu'à présent, le groupe Louis Dreyfus et SFR se partageaient chacun 28% des parts dans Neuf Cegetel et devront se répartir la participation de Telecom Italia. SFR a d'ores et déjà indiqué vouloir renforcer sa participation jusqu'à 34%. Dans cet objectif, les deux actionnaires auraient également racheté les parts de la banque Crédit Suisse, qui détenait environ 6%.