Il faudra désormais vous y habituer : la multiplication des procès liés à l'amiante ne fait que commencer, la maladie risquant sous peu d'impacter fortement la population.
Si c'est aujourd'hui Aéroports de Paris qui est mis en cause, n'oublions pas que toute entreprise qui se respecte - et respecte ses collaborateurs - est responsable du maintien de l'intégrité physique et mentale de ses salariés.
Vaste sujet, dont l'ampleur risque d'augmenter fortement. En dehors de l'aspect médical à prendre en compte avec beaucoup de considération, certains alertent par ailleurs d'ores et déjà les sociétés pour qu'elles tiennent compte désormais des coûts d'indemnisation potentiels d'éventuelles victimes dans l'établissement de leurs prévisions court et moyen terme.
I - Un ancien salarié attaque ADP suite à des problèmes liés à l'amiante
Un ancien salarié d'Aéroports de Paris à Orly, atteint d'asbestose après exposition à l'amiante, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil pour voir reconnaître "la faute inexcusable" de son ex-employeur. Cette personne, désormais retraitée, a travaillé de 1959 à 1998 pour Aéroports de Paris (ADP), notamment en tant qu'électricien chargé de la maintenance, selon les informations fournies par son avocate, Me Elisabeth Leroux. L'employé demande la "reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans la réalisation de la maladie professionnelle", une majoration de sa rente, ainsi qu'une réparation du préjudice subi, selon la convocation adressée par le tribunal le 25 janvier.
Quatre autres employés de l'aéroport, également souffrants, auraient également sollicité le cabinet. Me Leroux affirme par ailleurs que son client a été massivement exposé à l'amiante pendant toute sa carrière professionnelle, lorsqu'il devait, par exemple, "ramper dans les sous-plafonds, pour gratter les tuyauteries".
L'audience devait se tenir mardi à Créteil en début de matinée, mais l'affaire sera vraisemblablement renvoyée à une date ultérieure, probablement en septembre pour cause de vacances judiciaires. L'affaire a été renvoyée à la demande conjointe des deux parties, a précisé de son côté la direction du gestionnaire des aéroports parisiens.
Cet employé atteint d'asbestose, une maladie incurable des poumons due à l'amiante diagnostiquée chez lui en 2001, a obtenu une rente de la part du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), qui pourrait être doublée si la faute inexcusable de son ancien employeur est reconnue.
La direction d'Aéroports de Paris "ne veut pas communiquer" sur l'amiante, affirment de leur côté des responsables syndicaux de la CGT d'ADP. Alors que l'entreprise aurait du établir un "dossier technique amiante" de ses installations, le syndicat affirme que pour certains bâtiments de l'aéroport d'Orly, ce document est inexistant ou non à jour. En ce qui concerne les bâtiments dans lesquels l'ancien employé qui attaque ADP a travaillé, "on nous dit que les DTA existent, mais on refuse de nous les présenter. C'est un délit d'entrave", s'agace la CGT. "La médecine du travail est très timide et en retrait sur le dossier", estime-t-elle également.
II – Les dangers d'une exposition à l'amiante
Le caractère cancérigène de l’amiante est connu depuis les années cinquante. Des cancers du poumon ou de la plèvre ont été identifiés comme des maladies causées par l’inhalation de ces fibres minérales naturelles. En France, dès 1978, un certain nombre de mesures ont été adoptées pour réduire la quantité d’amiante dans les bâtiments, jusqu’à son interdiction en 1997. Une fois inhalées, les fibres d’amiante se déposent au fond des poumons, puis sont susceptibles de migrer dans l’organisme. Peuvent alors se développer des maladies bénignes ou des cancers.
Il faut en moyenne vingt à quarante ans pour que se déclare un cancer du poumon ou de la plèvre dû à l’amiante. Chaque année, en France, environ 22 000 à 25 000 cancers du poumon sont diagnostiqués. Parmi eux, 5 à 10 % sont causés par l’inhalation d’amiante, associée ou non au tabac. Le mésothéliome (un des cancers de la plèvre) est plus rare : 750 nouveaux cas par an dont 90 % liés à l’inhalation d’amiante. Le risque de cancer du poumon est multiplié par deux par l'amiante, selon un spécialiste, le Pr Marcel Golberg.
Largement utilisé autrefois dans l'industrie pour ses propriétés thermiques, acoustiques, chimiques et mécaniques, l’amiante a disparu de la fabrication de tout produit industriel en France depuis 2002. Lorsqu'elle était autorisée, l'amiante entrait dans la composition de plus de 3.500 produits, dont les revêtements d'isolation thermique des bâtiments, des tuyaux, des peintures, des joints industriels ayant à subir de très hautes températures, des colles, des enduits... L'arrêté du 17 mars 1998 affirmait l'interdiction de l'utilisation de l'amiante en stipulant tout de même quelques exceptions provisoires, jusqu'en 2002 maximum.
III - Création d'une cellule nationale "amiante"
L'information est passé quasiment inaperçue en février 2006, et pourtant, elle a son importance.
Dans le but de mieux animer et coordonner, à l'échelon national et au plan opérationnel les nombreuses investigations judiciaires en cours relatives à l’amiante Nicolas SARKOZY, et Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice viennent de confier à l'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) de la gendarmerie nationale le soin de constituer une cellule nationale « amiante ».
Cette cellule qui recevra le concours d'enquêteurs de la police et de la gendarmerie des différentes régions concernées montera en puissance rapidement et permettra ainsi de mieux répondre au développement important des enquêtes sur l'ensemble du territoire.
Elle offrira aux magistrats spécialisés des deux pôles de santé publique de Paris et Marseille une capacité accrue d'investigations dans un domaine très spécialisé. Cette démarche répond également aux attentes de l'Association Nationale des Victimes de l'Amiante (ANDEVA) reçue encore récemment aux ministères de l'intérieur et de la justice.
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4 Commentaires
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Amiante : la « faute inexcusable » d’Aéroports de Paris reconnue par la justice
mercredi 22 novembre 2006.
La « faute inexcusable » d’Aéroports de Paris (ADP) a été reconnue mardi par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil, saisi par un ancien salarié d’ADP atteint d’asbestose, une maladie liée à l’exposition à l’amiante, selon l’avocate du plaignant.
Le tribunal a « reconnu la faute inexcusable » d’ADP, indique Me Elisabeth Leroux, en se félicitant d’une décision ayant « pour conséquence la majoration automatique » de la rente versée à Jacques Villette, 66 ans, par la Caisse primaire d’assurance maladie.
Cette première décision condamnant ADP permet aussi de fixer une jurisprudence pour d’autres dossiers à venir, souligne Me Leroux, du cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue.
« C’est une bonne nouvelle pour moi et pour mes anciens collègues. C’est la preuve qu’il y a de l’amiante à Orly et ce que je souhaite maintenant, c’est que ça oblige ADP à informer le personnel », déclare pour sa part M. Villette, qui s’est vu reconnaître un taux d’incapacité partielle de 20% par l’assurance maladie.
Le TASS, qui avait examiné le dossier le 31 octobre, a par ailleurs ordonné une expertise judiciaire pour déterminer le préjudice de M. Villette et donc les indemnisations qui lui seront versées, indique Me Leroux.
Le résultat de l’expertise devrait être connu dans trois mois.
Premier salarié d’ADP à vouloir faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, M. Villette a travaillé comme électricien chargé de la maintenance puis comme chef de quart au poste de contrôle technique de l’aérogare sud d’Orly de 1959 à 1998. Il est tombé malade en 2002 et une asbestose, maladie incurable des poumons due à l’amiante, a été diagnostiquée en 2003.
A l’audience, Me Leroux a fait valoir que son client avait « inhalé quotidiennement des poussières d’amiante » dans le cadre de son activité professionnelle.
« Il devait ramper dans les faux plafonds », où de l’amiante était présente, pour des interventions électriques et « il devait parfois casser des parois coupe-feu recouvertes de cette matière », a-t-elle expliqué et cela « sans aucun moyen de protection ».
« On ne nie pas qu’il y ait de l’amiante au sein d’ADP », a répliqué l’avocate de la société, tout en démentant une « utilisation massive » du matériau dans l’aérogare sud et en contestant la présence d’amiante dans les faux plafonds.
L’avocate d’ADP a aussi soutenu que M. Villette, en sa qualité de chef de quart de 1967 à 1998, surveillait « à distance les installations » et ne participait aux travaux de dépannage et de maintenance qu’à « titre exceptionnel » - ce qu’il a contesté -, qualifiant d’ « hypothétique » son exposition à l’amiante.
« C’est la preuve qu’il y a de l’amiante à Orly et ce que je souhaite maintenant, c’est que ça oblige ADP à informer le personnel », déclare pour sa part M. Villette, qui s’est vu reconnaître un taux d’incapacité partielle de 20% par l’assurance maladie.
22 janvier 2007 à 17:422
je suis en affectation sur Orly sud depuis novembre 2007 en tant que tireur de câble, à ce jour aucune information n'est donner sur l'amiante .je trouve scandaleux que ADP continue a faire des travaux sans aucune protection ni des avertissements pour le personnel des entreprises intervenante sur ces sites.
27 décembre 2007 à 21:48Avec mes collègues, on a passer une rocade dans les plafonds sans aucune protection; trois jour après un confinement et mis en place pour désamiantage. !!!!!
jusqu'à quand cela va durer
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je travaille dans la constrution et nous avons étè a quatre personnes demonter un etablisement hospitalier,il y a quelque mois suite a cela j'ai eu la deseable surprise que j'avait sur un poumon une pleuresie qui provient de l'amiante ,alors que faire a present ,y a t'il une personne qui pourrais me dire quoi faire.
28 février 2009 à 22:044
L'amiante, en tant que tel, ne présente pas de danger.
C'est à partir du moment où, pour une raison ou l'autre, les fibres sont libérées dans l'air et inhalées, que le risque apparaît.
On pense classiquement aux démolisseurs, chauffagistes, bricoleurs...
Mais dans mon expérience, deux catégories sont surtout atteintes:
a) Les dockers: jusqu'aux années 80, ils manipulaient l'amiante sans protection. Mes patients me racontent qu'ils charriaient des sacs en provenance de Russie (une qualité d'amiante très friable) à même les épaules.
b) Les travailleurs d'Eternit: Ils fabriquaient des produits à base d'amiante.
A l'époque, le manque d'information était tel que les témoignages sont ahurissants : certains de mes patients "faisaient la sieste" à l'intérieur d'abris en amiante (l'isolant parfait) !!!
A retenir que les matériaux friables à base d'amiante libèrent obligatoirement des fibres. Et donc, que nous respirons TOUS des fibres volatiles si nous résidons dans un édifice isolé à l'amiante
25 novembre 2009 à 10:05Ajoutez un commentaire
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