Statut du travailleur : un nouveau pacte social

Stauttravailleur_2Le monde actuel est en perpétuelle évolution. Des voix de plus en plus nombreuses s'elèvent, mettant en avant l’urgence de sécuriser les parcours de vie professionnelle plutôt que d’inventer de nouveaux contrats, ces derniers provoquant de nombreux réfractaires, y compris au sein du patronat : on le voit actuellement avec le CPE. La CFTC a, quant à elle, mis en place une réflexion qui part des droits attachés à la personne plutôt qu’à l’emploi dans une entreprise donnée : le statut du travailleur .

Examinons ensemble ses principales lignes.

1 – Les nouvelles orientations proposées

Le « statut du travailleur » peut être considéré comme un nouveau pacte social qui place l’homme au centre de l’économie et vise au respect de sa dignité au travail et du bien commun de la société. La CFTC a élaboré cinquante propositions qui visent à garantir à chaque personne une continuité de ses droits, indépendamment des mobilités professionnelles ou des ruptures rencontrées.

Le statut du travailleur fait partie des projets prioritaires de la CFTC. Il est destiné à favoriser la cohésion sociale en luttant contre la précarisation croissante de l’emploi. Il a pour objectif d’assurer une continuité de garantie des droits en matière de rémunération, formation, protection sociale, retraite. Il est attaché à la personne et doit servir à renforcer la conciliation vie personnelle / vie professionnelle. Il est le moyen d’une participation accrue des salariés à la vie de leur entreprise par une meilleure association aux orientations stratégiques et aux améliorations des conditions de travail.

Dans cette optique, les nouvelles orientations proposées mettent en avant un outil très important : la validation des acquis de l'expérience. Le statut du travailleur est ainsi un ensemble de droits et de devoirs à organiser juridiquement sous forme d’un contrat social qui permette à chacun de prendre sa vie en main, quels que soient les aléas, les discontinuités ou les accidents de son activité professionnelle (licenciement, chômage, changement d’emploi, d’entreprise, multisalariat…) et de son parcours personnel et social (situation familiale, engagement associatif…).

Consciente que la croissance économique est le fruit du travail de tous, la CFTC souhaite, dans un souci d'équilibre, la mettre au service de tous; par l'amélioration des salaires grâce à une répartition plus équitable de la valeur ajoutée entre emploi, investissement et capital; ou encore par l'établissement de grilles de rémunération tenant compte de l'évolution des métiers et du SMIC. Le statut du travailleur vise la prise en compte de la personne dans la globalité de ses fonctions et de ses aspirations. Il prend en compte l'évolution actuelle du monde du travail, qui voit se développer des relations juridiques entre les entreprises et les travailleurs autres que celles du contrat de travail salarié (contrat commercial, travail indépendant, intérim). D'où l'appellation retenue par la CFTC de statut du travailleur et non de statut du salarié.

La mise en oeuvre du statut du travailleur est un vaste chantier qui suppose la coopération des divers acteurs sociaux, juridiques, économiques et l'intérêt du monde politique. Certains dispositifs proposés ou négociés (PARE, chèque-formation, congé parental, congé sabbatique, projet de création d'un«fonds d'activité sociale») permettent d'avancer vers sa réalisation.

2 – Les 5 éléments majeurs du statut

Le statut du travailleur propose notamment :

- un service permanent d’orientation professionnelle, accessible à tous, à l’entrée dans la vie active, lors d’une interruption prolongée d’une activité professionnelle, lors d’une réorientation - professionnelle ;

- un chèque formation inversement proportionnel aux années d’études réalisées ; par exemple, toute personne bénéficierait d’un droit à la formation continue tout au long de sa vie professionnelle. Si le droit individuel à la formation (DIF) va certes dans ce sens, son transfert d’une entreprise à une autre pose souvent problème ;

- un droit individuel au reclassement, avec un accompagnement individuel et personnalisé, un soutien psychologique, une formation qualifiante longue en cas de reconversion, une validation des acquis de l’expérience ;

- un accompagnement spécifique renforcé pour l’ensemble des demandeurs d’emploi et non les seuls licenciés économiques, dans les régions sinistrées où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale ;

- une participation des salariés aux orientations stratégiques des entreprises leur permettant d’être reconnus comme partenaire.

Le statut du travailleur prévoit également des mesures de responsabilisation sociale des entreprises : il s’agit de limiter et d’encadrer le travail précaire ou le temps partiel subi, de privilégier le reclassement en interne ou en externe au moyen de bourses d’emploi au sein des branches professionnelles et/ou des bassins d’emploi. Pour réussir la sécurisation des parcours professionnels il faut parvenir à responsabiliser tous les acteurs.

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8 Commentaires

  1. 1

    Romain

    N'oubliez pas chère Elisabeth qu'en économie et surtout chez les PME, si vous bloquez la sortie vous bloquez l'entrée...

    c'est mécanique et mathématique, le marché du travail n'est PAS un marché car entravé de part et d'autres, de partout et tout le temps.

  2. 2

    Elisabeth

    Justement, il n'est pas question de bloquer la sortie, loin de là, mais de gerer le travailleur tout au long de son cursus, en capitalisant son experience notamment.
    Le salarie devient acteur responsable de l'economie.

    A votre disposition, si besoin de + de precisions.

  3. 3

    Elisabeth

    + de precision :
    "visent à garantir à chaque personne une continuité de ses droits, indépendamment des mobilités professionnelles ou des ruptures rencontrées" ... cela suppose bien qu'il y ait sortie .
    En tout état de cause, je ne me considère pas comme porteur du projet, mon objectif est de le vous présenter.

  4. 4

    Securisation Parcours prof

    Tiens, tiens :

    "Sans parler de "Grenelle social", ballon d'essai lancé jeudi en référence aux négociations de 1968, le président a invité le gouvernement à ouvrir un "grand débat national" sur des thèmes comme la SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS et les liens entre université et monde du travail."

  5. 5

    Elisabeth

    "Et, chacun à sa place doit agir en responsabilité", a-t-il conclu." ...
    à lire avec :
    "Pour réussir la sécurisation des parcours professionnels il faut parvenir à responsabiliser tous les acteurs"

  6. 6

    Autre voix

    Le travail dans une économie de marché ne se décréte pas : cette remarque est valable pour le gouvernement actuel aussi bien que pour les partenaires sociaux. Quand on aura enfin compris ça la situation sera meilleure.
    Le travail se crée lorsque des conditions favorables sont en place et s'auto-entretiennent. Ce n'est pas en fabriquant du sous emploie que l'on va créer de la richesse (CPE & CNE). Donc ce type de contrat est inutile et les gens qui perdent leur temps à négocier ça nous maintiennent dans l'immobilisme. L'illusion a l'air de fonctionner mais ne rapporte rien à personne.
    Pour créer un environnement favorable à l'emploie il FAUT BAISSER LES CHARGES sur le travail et que les principaux acteurs (ceux qui bossent) s'y retrouvent. Je propose une baisse des cotisations sociales EN FAVEUR des travailleurs. Cela leur donnera un gain de pouvoir d'achat supplementaire. Cela permettra de faire évoluer notre régime de re-distribution de la richesse et de le rendre plus juste, plus économe et plus efficace.
    Vous savez les couts globaux pour un employeur dans les pays Occidentaux sont plus ou moins les mêmes (à 10 ou 20 % prêt). Seule la distribution des couts entre salaire net et charges changent.
    C'EST LA SEULE REFORME QU'IL FAUT FAIRE. Le reste consiste à maintenir en place un systéme de re-distribution qui est mathématiquement à bout de soufle...en mécontentant tout le monde...

  7. 7

    Thierry

    Enfin un syndicat qui bouge !!!!

    La CFTC,

    Le CREATEUR DU STATUT DU TRAVAILLEUR ! Beau slogan non ?

  8. 8

    duc


    Depuis qu'un homme a demandé à un autre de l'aider à récolter son champ, il y a
    conflit entre le capital et le travail.

    Pour pousser le statut du travailleur un peu plus loin, peut-être pourrait-on séparer les antagonistes.

    L'entrepreneur a besoin de matières premières , de services et de main d'œuvre.S'il achète les deux premiers il paye la dernière.Pourquoi ne l'achèterait-il pas à un organisme central chargé de gerer le la force de travail du pays.
    Il ne s'agit pas de revenir à la dictature du prolétariat, mais de faire gerer celui-ci par la société et non par le capital.
    La protection du travailleur, sa formation, ses emplois sa flexibilité(obligatoire)et sa rétribution sont gérés par cet organisme.

    L'entrepreneur achète des heures...point !!

    C'est l'intérim gérer par le syndicalisme.
    Cela n'empêche pas la liberté d'entreprendre et des contrats de partenariat peuvent s'établir.
    Le delta entre les heures achetées et les heures payées sert aux fonctionnements généraux.

    Enfin... ce n'est qu'une idée !!

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