1 - Les grands principes des nouveaux accords

Les autorités de l'énergie ont déclaré l'an dernier illégaux les accords conclus au cours des années 1990 avec les compagnies pétrolières, en vue d'assurer la gestion de champs pétroliers signés. Le Vénézuela a par la suite exigé que les groupes concernés convertissent les contrats en co-entreprises ou en "sociétés mixtes" accordant à la compagnie pétrolière publique PDVSA une participation majoritaire. Les groupes pétroliers doivent payer les arriérés d'impôts avant de pouvoir nouer de nouvelles co-entreprises, dont ils négocient actuellement les termes et les conditions. Comme nous le verrons ci-après, TOTAL vient de régler le différent qu'il avait à ce sujet avec l'administration fiscale vénézuelienne.

Le nouveau statut des compagnies pétrolières étrangères opérant au Venezuela est ainsi officiellement entré en vigueur vendredi, convertissant leurs contrats d’exploitation en sociétés communes avec le géant public PDVSA. Ce sont en tout 17 compagnies vénézuéliennes et étrangères qui ont accepté la transformation. Ce changement de statut a été décidé par Hugo Chavez, afin de mettre en conformité les 32 contrats signés par les pétroliers étrangers avec la loi de 2001 sur les hydrocarbures, moins favorables en matière de royalties et d’impôt sur le revenu. Les nouvelles sociétés mixtes devront désormais payer 30 % de royalties sur les hydrocarbures et 50 % d’impôts sur les bénéfices (contre 1 % de royalties et 36 % d’impôts auparavant).

Dans le cadre de ces nouveaux pactes, Petroleos de Venezuela (PDVSA) détiendra ainsi un minimum de 60% de ces partenariats et partagera les bénéfices avec les sociétés privées. Ces nouveaux pactes, qui font de 32 gisements privés 30 joint ventures, remplacent les anciens accords par lesquels les compagnies privées disposaient d'une part supérieure.

2 – Accords présents et à venir avec les opérateurs pétroliers

Lors d’une cérémonie tenue après le vote officiel du nouveau statut par le Parlement, Hugo Chavez a affirmé que le Venezuela avait "récupéré sa souveraineté" dans le domaine pétrolier. «C’en est terminé de l’ouverture pétrolière à travers laquelle l’impérialisme nous emportait notre pétrole, d’une part très bon marché, et, «d’autre part, sans même payer les royalties et les impôts», a déclaré le chef de l’Etat vénézuélien. «Celui à qui cela ne plaît pas, qu’il parte ailleurs», a-t-il ajouté. Parmi les entreprises étrangères visées par le nouveau statut figurent notamment l’espagnole Repsol, la brésilienne Petrobras, Shell, l’américaine Harvest Natural Resources et Conoco Philps, China National Petroleum ou encore la japonaise Teikoku.

Les groupes pétroliers doivent payer les arriérés d'impôts avant de pouvoir nouer de nouvelles co-entreprises, dont ils négocient actuellement les termes et les conditions, TOTAL venant juste de régler le différent qu'il avait à ce sujet avec l'administration fiscale vénézuelienne. Il convient de noter que l’américain Exxon Mobil, qui a vendu sa part dans le champ de Quiamare-La Ceiba en décembre, et l’Italien ENI, sous le coup d’arriérés d’impôts au Venezuela, n’ont pas conclu d’accord.

En ce qui concerne la société pétrolière nationale "Petroleos de Venezuela », Hugo Chavez précise bien qu'elle ne sera jamais privatisée. PDVSA estime pour sa part qu'avec cette nouvelle loi, les entreprises mixtes devraient procurer à l’Etat 3 milliards de dollars supplémentaires par an, dont deux dès cette année.

La compagnie nationale souhaite augmenter de 500 000 à 600 000 barils par jour, en 2006, la capacité de production réalisée en association avec les sociétés étrangères. Le Venezuela, seul membre latino-américain de l’OPEP, produit 3,2 millions de barils de pétrole par jour, dont 1,5 million sont expédiés aux Etats-Unis, son principal client. Avec la flambée des prix du pétrole, l'instabilité au Moyen-Orient et au Nigeria, et l'arrivée de nouveaux acheteurs asiatiques (Chine, Inde), le Venezuela, cinquième pays exportateur du monde, se retrouve dans une position favorable de négociation.

3 – La position actuelle de TOTAL

Total Oil and Gas Venezuela a effectué un paiement de 19,4 millions de dollars (équivalent à 16,14 millions d'euros) pour rembourser en partie une dette fiscale réclamée par le fisc vénézuélien, que nous évoquions précédemment. Le service national des impôts, la Seniat, a réclamé l'an dernier au pétrolier français 107,4 millions de dollars d'impôts après un audit des opérations du groupe entre 2001 et 2004.

Le fisc avait accordé la veille au groupe un délai supplémentaire de deux jours pour régler une partie des sommes dues. Comme nous l'annoncions, le Venezuela avait menacé la semaine dernière Total de sanctions - amendes et fermetures temporaires de locaux - s'il ne s'acquittait pas de ses arriérés d'ici mardi. Selon la Seniat, Total était la seule compagnie à ne pas encore avoir réglé les sommes réclamées à 22 compagnies pétrolières en 2005.

Cette réclamation entre dans le cadre d'une enquête du fisc sur les compagnies détenant des accords de gestion de champs pétroliers signés au cours des années 1990. Le président Hugo Chavez accuse ces contrats de "voler" la nation en accordant des termes préférentiels aux compagnies étrangères, et la Seniat a estimé que les bénéfices des opérations concernées auraient dû être imposés à 50%, et non à 34% comme stipulé dans les contrats.

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