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Métaux précieux : le nouveau régime juridique commenté par Bruno Costet, DG de Cookson CLAL
Depuis le premier janvier dernier, le contexte réglementaire de la vente de métaux précieux a profondément évolué en France. Ainsi, si la fameuse taxe sur les métaux précieux de 7,5% + 0,5% de CRDS est toujours en place, une exception française dont le principe remonte à 1977, l'assujetti peut désormais opter, s'il le souhaite et sous certaines conditions, pour la taxation traditionnelle sur les plus-values.
C'est une révolution pour pour la fiscalité du secteur. Mais quelles en sont les conséquences pratiques pour les particuliers ?
Des éléments de réponse commentés par un spécialiste du secteur : Bruno Costet, directeur général de Cookson CLAL, numéro deux des fondeurs, affineurs et négociants de métaux précieux en France, contacté ce matin par Le Blog Finance. Anciennement Comptoirs Lyon Alemand, une entreprise dont l'histoire remonte au Consulat, CLAL a été racheté à l'américain Engelhard par le groupe londonien de matériaux à haute performance Cookson en octobre 2000.
- Rappel de l'épisode précédent : la fameuse "taxe à la vente"
Commençons par rappeler de quoi il s'agit. Depuis le 1er juillet 1977, il existe en France une réglementation unique en son genre sur les métaux précieux. Pour un particulier résidant en France, quelles sont les conditions de transactions ? Sachant que l'anonymat est théoriquement garanti jusqu'à un montant de 3.000 euros - et ce dépit d'une mise en parenthèse de cette faculté entre 1981 et 1986.
Lors de l'achat d'or ou d'autres métaux fins, les particuliers ne sont pas soumis à la TVA. La taxation spécifique sur les métaux fins repose sur un forfait calculé lors de la vente : le taux de prélèvement sur le produit de la cession est passé de 4% en 1977 à 7,5% en 1992, majoré de 0,5% de CRDS. Au final, lorsque vous vouliez vendre de l'or, jusqu'au 31 décembre 2005, il vous restait 92% du prix au poids que vous aviez négocié avec votre acheteur. Si vous vendiez des Napoléons à un professionnel, le calcul, la rétention et le versement de la taxe à l'Etat étaient à sa charge.
Photo : on appelle "Napoléon" les pièces françaises de 20 francs-or qui ont eu cours légal entre le 17 germinal an XI (d'où l'appellation "Franc germinal" ; an XI = 1802) et 1914. De nombreuses effigies ont été successivement frappées. Le Napoléon est considéré comme de l'or de Bourse, mais certaines pièces rares ont une valeur numismatique bien supérieure à celle de l'or qu'elles contiennent. un "Napoléon" est à peine moins grand qu'une pièce de 20 centimes d'euros, et deux fois moins épais.
Mais attention : dès cette époque, il y avait or et or. Cette taxation spécifique prévue par feu l'article 150 V bis et suivants du Code général des impôt (CGI) valait systématiquement pour l'or dit "d'investissement" ou "de Bourse", même si la Bourse Euronext de l'or a fermé ses portes durant l'été 2004. Ainsi que le vieil or, comme les bijoux cassés, les débris d'or, etc.
Pour les "bijoux, objets d'art et de collection", ce même article du CGI prévoyait que le vendeur avait la faculté de choisir, selon son intérêt, entre une taxation spécifique des métaux précieux réduite à 4,5% + 0,5% de CRDS et le régime général de la taxation des plus-values, suivant des conditions améliorées.
A noter que cette seconde taxe s'appliquait aussi par extension aux gemmes et pierres précieuses non montées, aux tableaux, estampes, gravures, sculptures, timbres, et à tous les objets d'arts, de collection et antiquités de plus de 100 ans d'âge, cette qualité étant appréciée au cas par cas.
De quoi s'agit-il ? Le cédant est alors soumis au régime des plus-values sur biens meubles défini à l'article 150 UA du CGI au taux global de 27% (16% + 11% de cotisations sociales). L'un des avantages de ce système, malgré un taux d'imposition plus élevé, est de n'imposer que la plus-value réalisée sur les biens dont le prix de cession excède 5.000 euros. Donc zéro imposition si le produit de la cession est inférieur à 5.000 euros, ou en cas d'absence de plus-value.
Par ailleurs, ce système permet d'appliquer un abattement sur la plus-value imposable de 10% par année de détention au-delà de la deuxième année, ce qui conduit à une exonération intégrale au bout de 12 ans. Bref, les personnes qui cèdent un bijoux, objet d'art ou de collection fait de métaux précieux et qui peuvent prouver au moins 12 ans de détention auront intérêt à opter pour l'imposition de la plus-value, car elles ne paieront rien du tout sur la plus-value.
- Puis vint la loi de finances rectificative 2005 du 30 décembre dernier
Toute loi est précédée d'une phase de préparation, et celle-ci ne fait pas exception. En tant que représentant des professionnels du secteur, Bruno Costet nous confirme avoir été consulté, avec son concurrent CPR Or, par des agents du ministère des Finances au cours de l'été 2005. L'objet : débroussailler le terrain en vue d'une réforme de la taxation des métaux précieux.
Il faudra attendre fin décembre 2005 pour traduire les paroles en actes. Dans le rapport parlementaire préparatoire à cette loi (rapport "Carrez" n° 2720 du 7 décembre 2005), le législateur expose son intention : "réformer la taxe forfaitaire sur les ventes de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité, afin de dynamiser le marché de l'art et de l'or en France et de simplifier l'impôt tant pour le contribuable que pour l'administration. Il s'agirait de :
- renforcer l'attractivité de la place française grâce à une exonération de l'ensemble des cessions d'objets d'art réalisées en France par des contribuables non-résidents ;
- modifier le régime de taxation des métaux précieux pour le rapprocher de celui des objets d'art en autorisant le cédant à opter pour le régime de droit commun des plus-values ;
- simplifier les procédures en allégeant le circuit déclaratif et de paiement, notamment lorsqu'un intermédiaire participe à la transaction".
Bref, il s'agit donc de "fusionner" les régimes juridiques de l'or d'investissement, des bijoux, des objets d'art et de collection. Comment ? En proposant aux vendeurs de tous ces types de bien le choix entre la taxation forfaitaire de 8 ou 5% selon les cas, et l'imposition selon le régime général des plus-values. Photo (cliquer dessus pour l'agrandir) : faces d'une des dernières séries de Napoléons frappés sous la IIIème République.
Cette loi représente également une avancée sur les tenants de l'or physique contre l'or papier, comme par exemple les ETF sur or dont nous avons déjà parlé. L'un des arguments de vente de l'ETF LyxOR GBS, promu en France par la Société Générale et Gold Bullion Securities, était justement que les ventes de ce produit - domicilié au Royaume Uni - n'étaient pas soumises à la taxe de 8%, mais au régime sur les plus-values. Voilà un argument qui s'envole, du moins potentiellement.
D'ailleurs, l'édition électronique des Echos du premier mars denier écrivait que "l'or adopte la fiscalité des valeurs mobilières". Un point de vue repris par nombre de médias.
Avec cependant une différence : en tout état de cause, pour le régime des plus-values, il faut pouvoir justifier du prix d'achat des biens ou de sa durée de détention. Et le vendeur d'or d'investissement n'aura pas droit à la franchise d'impôt sur les 15.000 premiers euros cédés durant l'année fiscale, comme c'est le cas pour les valeurs mobilières. Ni à celle de 5.000 euros, qui reste en vigueur sur les bijoux et objets d'arts.
Au final, quel est l'effet concret ce ce louable souci de simplicité pour les particuliers qui souhaitent se placer ou sortir physiquement sur les métaux précieux ?
- Comment faire compliqué en tentant de faire simple...
"Sur le principe", s'enthousiasme Bruno Costet, "il s'agit incontestablement d'un changement important et porteur d'avenir". L'or reste reste un investissement peu prisé des investisseurs "actifs", et il est vrai que la législation n'arrangeait pas les choses. Aujourd'hui encore, les Français ont toujours tendance à "dé-thésauriser", c'est-à-dire à vendre plus d'or qu'ils n'en achètent. Il faut dire qu'ils ont du répondant : différentes estimations indiquent que les bas de laine et autres coffres-forts en contiendraient de 3.000 à 5.000 tonnes dans notre pays !
Toute mesure succeptible de ramener plus d'or des particuliers vers les fondeurs-affineurs comme Cookson CLAL est bien vue par les professionnels du secteur, surtout en ces périodes de cours élevés. Mais encore faut-il que la simplicité soit réellement en rendez-vous.
"La taxe à la vente sur les métaux précieux est simple dans son calcul, et pour nous qui en avons la charge, facile à gérer", indique Bruno Costet. Schématiquement, il suffisait de retrancher 8% du montant négocié de la vente et de les faire transiter vers les comptes du Trésor public. Photo : des Hercules de 50 francs, pièces d'argent titrant 900 millièmes frappées en France dans les années 70. Cliquez sur la photo pour l'agrandir dans un nouveau cadre.
Le nouveau régime juridique ne peut pas en dire autant. "Surtout que les mesures réglementaires qui nous seraient utiles pour appliquer la loi ne sont pas encore parues. Le décret en Conseil d'Etat annoncé par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2005 n'est, à notre connaissance, pas encore paru. Or il devait préciser les modalités d'applications du nouveau régime", s'inquiète Bruno Costet. Car la loi, elle, est déjà en vigueur...
D'autant que ce problème n'est pas le seul. "A qui revient-il de faire la publicité de cette nouvelle option ? Nous savons bien que nul n'est censé ignorer la loi, mais de celle-ci on n'a guère parlé jusqu'à présent. Devons-nous l'indiquer à nos clients ? Ne vont-ils pas nous attaquer pour défaut de conseil s'ils vendent sous le régime de la taxation forfaitaire et s'aperçoivent ensuite qu'ils auraient pu faire autrement ?" L'administration fiscale indique que le choix du régime est irrévocable : la voilà à l'abri de tout dédit. Mais quid des professionnels du secteur ?
Outre ce "vide juridique", le nouveau texte comporte des risques. "Que se passe-t-il si un particulier décide d'opter, lors de la vente d'or, pour le régime des plus-values ? Devra-t-il remplir son formulaire de déclaration n° 2092 à nos comptoirs ? Car le calcul de la taxe des plus-values n'est pas d'une simplicité enfantine, plusieurs mesures s'empilant les unes sur les autres". D'un point de vue pratique, Bruno Costet se montre donc circonspect.
Et de poursuivre : "je rappelle que dans ce nouveau régime, nous avons en tant qu'intermédiaire toujours la charge de percevoir au nom de l'Etat l'impôt sur les plus-values et de le lui transmettre. Or nous n'avons aucun moyen de vérifier la validité et la véracité des preuves de détention présentées par les clients, qui sont pourtant indispensables au calcul de l'impôt. Quelle sera notre situation si des erreurs, des fautes ou des omissions de la part du client majorent ou minorent le montant de l'impôt ?"
- Une loi, pas de décret. Et pratiquement aucune efficacité !
Sur ce dernier point, Bruno Costet nous indique qu'en l'état actuel des choses, le ministère des Finances n'attend apparemment pas des intermédiaires qu'ils contrôlent la validité des pièces apportées au dossier ni la validité du calcul de l'impôt. Mais quel résultat probant peut-on attendre d'un système aussi flou, du moins tant que le décret d'application n'est pas paru ?
Alors, dérive ou désaffection ?
Pour le moment, l'opinion de Bruno Costet penche plutôt vers la seconde option. Avant de repartir à la recherche du décret perdu, il nous précise que "depuis le premier janvier 2006, date où la loi est entrée en vigueur, nous n'avons connu que deux ou trois cas de personnes optant pour le régime des plus-values lors de la cession d'or d'investissement". Cookson CLAL est quand même du deuxième courtier en or de France, avec des antennes à Paris, Lyon et Marseille. Et cela fait près de 70 jours que la loi est applicable !
Deux ou trois cas, c'est moins que peu. D'autant que Bruno Costet nous précise que les rares ventes étaient systématiquement le fait de particuliers vendant des montants importants de métal, fournissant tous les justificatifs nécessaires et conseillés par un spécialiste, avocat ou conseiller en patrimoine.
De jure, nul n'est censé ignorer la loi. Mais dans de telles conditions, de facto, c'est bien ce qui se passe aujourd'hui pour ce nouveau régime fiscal des métaux précieux...
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Voici les sites qui parlent de Métaux précieux : le nouveau régime juridique commenté par Bruno Costet, DG de Cookson CLAL:
Commentaires
BETTINGER Marcel
20 mars 06 08:53:29
Je suis intéressé par l'investissement dans les métaux précieux, prière d'envoyer documents relatif à cette activité.
DIABATE Adama
20 août 06 22:02:21
Je suis intéressé par les transactions et des investissements dans le secteur des mtaux précieux.Je me suis constitué un portefeuille relationnel très fourni dans le secteur, notamment en Côte d'Ivoire, au Mali et en Guinée.
J'ai des offres intéressantes, mais je voudrais m'y aventurer avec prudence.
Merci de me répondre
DIABATE
mickael
22 août 06 12:10:52
Pour DIABATE Adama
Il n y aucune restriction en ce qui concerne l'investissement a l'etranger tel que vous le faites?
il y a un gros interet a l'etude des legislations etrangeres dans ce domaine.
vraiment tres interessant.
AOMMarket
3 nov. 06 11:55:10
Nous sommes une structure d'achat-vente d'or legalement constituée basée en COTE D'IVOIRE. Nous sommes interressés par toutes personnes ou structures desirant entrer en contact avec nous dans le cadre des transactions d'achat-vente d'or.
entringer frederic
21 déc. 06 07:40:20
quelle est la valeur des pieces de 50 francet de 100 francs merci
remy
22 mars 07 00:33:46
Je suis un professionnel gérant de ma société Import export négoce intermédiaire de commerce en France.
Actuellement je veux participer à des transactions de vente du Métal précieux entre le vendeur et l’acheteur.
J’aimerais savoir pour être dans la légalité pour mon activité, c’il est nécessaire d’avoir une document pour les intermédiaire de cet activité. Car j’ai des offres pour les vendeurs et les acheteurs.
cordialement
Mr Remy
Elisa PIEL
8 avr. 07 10:12:04
J’ai besoin d’aide vite, tres tres vite !!!!!!!!
Je crains pour ma vie, lisez svp, ce n’est pas du bluf.
Je vous envoie le message concernant ma securite physique a Guiyang, en Chine, que j’ai envoye sur de nombreux forums, mais sans resultats.
Je vous prie de le lire en entier.
Avec l’espoir que vous pourrez m’aider (pour mon moral il vaut mieux, je risque d’etre pres de la fenetre sinon)
: Je suis en Chine, a Guiyang, et crains beaucoup pour ma securite physique.
J’ai besoin d’aide vite, tres tres vite, aussi je vous prie a vous lecteur, lectrice de diffuser mon message sur de nombreux sites web et par tout moyen possible.
Sincerement merci.
Déjà, je me présente, avant de vous raconter mon histoire. Présentation : Je m’appelle Elisa PIEL ou Elisa Michèle Marie PIEL, née le 5 mars 1986 à Gourdon (46300), France.
Mon père travaille avec la Chine, aussi je suis venue à Guiyang afin d’étudier la langue en sorte d’augmenter mes compétences et de pouvoir assister mon père si besoin est.
Voici le début de mon histoire (là, ça va) : Je suis arrivée la veille de Noel en Chine, à Guiyang et ai fêté ce noel avec la gérante et le mari d’un partenaire de mon père, une société de production.
Voici la suite de mon histoire (à dormir debout maintenant)
A peine un mois après être arrivée, il m’est arrivé des choses bizarres.
Aussi un soir, après avoir couru, j’ai faillit avoir un gros pépin dont je ne sais actuellement pas la nature, y aillant échappé. Mais j’ai senti le danger, un homme se cachant derrière une voiture devant moi a mon arrivée, un autre jetant, du 8eme étage, un sac noir lourd sur une voiture près de moi.
Je continue (mais ce n’est pas finit) : Au restaurant ou m’a invité l’un de mes ami, pour mon anniversaire, j’ai eu le droit a des flashs très forts au-dessus de ma tête, venants du Nord Est.
Je continue mon histoire (à dormir debout) : Des gens m’entendent dans mon appartement. Aussi, durant les fêtes du Nouvel An chinois et jusque un certain temps après, des feux d’artifices évoluaient en fonction de mes dires, ils sont très chatouilleux.
Je continu mon histoire : Ces gens me voient dans mon appartement. Comment ? Je n’en sais rien. Ce qui est sure est qu’ils n’ont pas de la camelote.
Je continu mon histoire en essayant d’y mettre de nombreux détails.
J’ai des problèmes de sommeil, aussi ces gens klaxonnent le soir au coucher.
Peut être me prenez-vous pour une parano.
Neanmoins j’ai ecris au pouvoir publiques chinois et francais (ambassade de Suisse en Chine Service Defence Attached kim-ngoc.do@eda.admin.ch & martin.berner@eda.admin.ch, ambassade de France a Canton Service Demande de contacts, Cellule de veille France Diplomatie sujet Securite des personnes, ambassade de Chine en France chinaemb_fr@mfa.gov.cn) il y a quelques jours et toujours aucun signe.
A ce moment j’ai vraiment peur.
J’espère trouver des gens qui me croient car je suis fatiguée physiquement et beaucoup mentalement. J’ai besoin de récupérer de nombreuses heures de sommeil.
Aussi je compte sur vous lecteur, lectrice pour diffuser mon appel a l’aide.
Avec mes sinceres remerciements.
Elisa PIEL (7-B Xin Hua Building A, Da Ying road, Guiyang, Guizhou, 550006 China)
Tel : 00 86 851 67 80 628
Mob : 00 86 138 85 01 49 30
Voici mon appel a l’aide.
J’espere y trouver de l’echos, j’en ai si besoin.
Je suis tres tres fatiguee, mentalement biensur, mais aussi physiquement.
Pour vour convaincre (rappel de francais : convaincre fait appel a la raison, contrairement a persuader) je vous adjoint quelques details supplementaires :
je n’ai plus d’adresse e-mail (ils voient le login que je tape et le code), egalement je suis dans la tres grande difficulte pour ouvrir une nouvelle boite aux lettre mail, ou alors il faut que je valide le questionnaire d’ouverture tres tres rapidement (dont mon login et mon code), je precise egalement que j’ai des problemes avec mes telephones fixe et mobile, tout depend qui j’appel, pourquoi.
Je joint egalement un autre detail : l'eau du robinet me pique la peau.
J’ai peur, je suis pres de l’epuisement.
J’attends beaucoup de l’aide que vous pourriez m’apporter, j’en ai si besoin.
J’attend un signe de votre part pour le plus tot sera (je prefere pas mettre serait) le mieux, si cela pouvait se compter en heures, cela me ferait beaucoup de bien ou plutot enormement.
Le policier, Francois, de Guiyang qui parle francais, zjm628@sina.com, (00 86)13985198333 est fele, Mrs Tang, la manageuse d’une societe de production partenaire de la societe de mon pere est felee aussi, 13809401862, 00 86 851 34 02 141, hfdq@public.gz.cn, mes bons amis Bo (Zhang Bo), 13985523212, zzbb99@163.com, sa femme madame Zhang, tel 139 85 49 76 76, Juliet (Wei Wang), amie avec monsieur Francois, fa.wwang@gzu.edu.cn, 13984029510, Lee, ancien employe de Huafeng (la societe de production), royvslee@163.com et royvslee@hotmail.com, 13639070095, Francis, le fil de monsieur Wu, responsable des ouvertures d’agences, zhizunbao14@163.com, 13984872232, Michael (Michael Ren), ancien employe semi secretaire maintenant le nouveau manager, Mr Zuo Xian Wen, rzijian@yahoo.com.cn, tel Michael : 13639003628, tel Mr Zuo Xian Wen : 13985019056, Madame XIE, professeur de francais a Guizhou University, 13007881467, 00 86 851 36 20 187, xmy67@yahoo.com, Wei, charge d’affaires a CMEC Henan, 13937119796, Yu Hui, chargee de projets au departement Imp & Exp (Import & Export), mob : 13984199373, bureau : 00 86 851 34 01 370, MP : 00 86 851 89 13 170 - MP n’a, a l’entendre les klaxons, pas l’ai rien -, wmb@hfec.sina.net, monsieur Zhang (nom de famille) Xue Song (prenom), general manager of Guizhou Aviation Industrie Imp & Exp corporation, tel : 13608521615, bureau : 00 86 851 57 84 608, code bureau 8008
J’ai telephoner a Monsieur Sam Zhang, manager of Wuzheng group, pour demander de l’aide, au bout d’un moment, il ne repondait plus a mes e-mails, 13963325207, (00 86) 532 667 63 18, viponw@163.com.
Sont feles egalement : Elfin, policier a Pekin, 13910205410, la fille de Mrs Tang, 13809401862, monsieur Grindle ou Yuan, Yuan, gestionnaire de compte a la Bank of china Guiyang agence principale, 13037883266, (00 86) 851 (Guizhou province) 5820925, 5813200, une collegue, Mrs Jenny, (00 86) 13809496655, une amie de l’universite qui m’a toune le dos subitement, Wang (Nom de famille) Po (prenom) 13765082841, monsieur Yu (nom de famille) Ya Lun, vice manager of Guizhou Huafeng Electrical Appliance co ltd, Mechanical and Electrical branch, 13985402815, bureau : 00 86 851 34 01 370, e-mail wmb@hfec.sina.net branch une professeur avec qui le contact s’est bien, qui m’envoit egalement des sms un peu suspect, en francais terme : tout sucre tout miel, mob : 15985016161, maison : 00 86 851 36 21 319, monsieur Zhao (nom de famille) Shin Chun, vice manager of CSIC (China Shipbuilding Industry corporation)Wuhan, fele lui aussi, tel : 13907154323, bureau : 00 86 27 (code region) 82 75 48 71, shinchun@vip.163.com, monsieur Yu (nom de famille) Shuxiong, Ingenieur senior departement Imp & Exp de Guizhou Aviation Industry, mob : 13908502233, bureau : 00 86 851 57 84 602/603, code bureau : 8000, e-mail : yu0309@163.com, egalement madame Zhang (nom de famille) Chengxia, section chair a Guizhou University, 13518514632, 00 86 851 36 20 187, fa.cxzhang@gzu.edu.cn. Il est bien possible que mademoiselle Chen Jie journaliste au journal de Guiyang, mob : 13885189119, e-mail cj785@tom.com soit felee egalement. Pourquoi est ce que l'on me veut tant de mal ? Je n'en ai aucune idee. Mais je ne me laisserai pas mourir ou plutot me faire tuer.
segla antonio
14 avr. 07 09:56:53
Moi je suis africain d'origine béninois .Je me nomme Segla Antonio J'ai lu votre messaage qui relate votre probleme .Mais ce qui me fait mal c'est que vous n'étes pas africains si non sans doutes ce problemme serait arranger. Moi je suis un chef tradi pratitien.Je suis un consulteur d'oracle.J'ai la solution à votre probleme et ça c'est une pure véritée.Il suffit que vous me croyez et vous serai soulagez .En afrique il y a des choses surtout dans les forces aux cultes. Vos problemes ne sont pas venu au hazard . Après la consultation j'ai vu que cela vient de l'afrique et c'est l'un de vos proches qui vous en veut grave . je ne vous ment pas croyez moi . Mon contacte est 00229 97525972 ou le 00229 97083426 . Veuillez bien m'appeller pour que je vous explique et faire le nécessaire pour vous .Il faut des cérémonies pour vous, des sacrifices pour les fétiches
SEGLA
14 avr. 07 10:43:09
A Madamme ELISA PIEL le message précedent Moi je suis africain d'origine béninois .Je me nomme Segla Antonio J'ai lu votre message qui relate votre problème .Mais ce qui me fait mal c'est que vous n'êtes pas africains si non sans doutes ce problème serait arranger. Moi je suis un chef tradipraticien. Je suis un consulteur d'oracle. J'ai la solution à votre problème et ça c'est une pure vérité. Il suffit que vous me croyez et vous serai soulagez .En Afrique il y a des choses surtout dans les forces aux cultes. Vos problèmes ne sont pas venus au hasard. Après la consultation j'ai vu que cela vient de l'Afrique et c'est l'un de vos proches qui vous en veut grave. je ne vous ment pas croyez moi . Mon contacte est 00229 97525972 ou le 00229 97083426. Veuillez bien m'appeler pour que je vous explique et faire le nécessaire pour vous .Il faut des cérémonies pour vous, des sacrifices pour les fétiches
NENE BI
19 avr. 07 16:16:37
j'aimerais avoir la reglementation sur la vente de bijoux en cote d'ivoire sachant qu'elles sont importées de la france ou d'ailleurs
mousmous
8 oct. 07 01:47:16
baratin ya baratin quand tu nous tiens
degbe a.kader
28 oct. 07 15:12:19
je suis un vandeur de l'or pour vous expliqué envoyer moi votre adresse email sur d.kader1@yahoo.fr merci
metauxpartner
12 déc. 07 00:19:24
SALUTATION
Nous sommes une société d'import expoRT spécialisée dans la vente à l'internationale des métaux précieux( or alluvionnaire, poudre d'alluvion,or).Nous sommes une société d'origine BURKINABE ET nous sommes basée au benin et au togo.La dénomination de notre société est "METAUX PARTNER)
nous représentons plus de 24 groupements villageois d'Orpailleurs formant une coopérative. Nous collectons 3 à 5 kg d'or brut par jour.Nous disposons actuellement de 425KG/ 22.6 carats au prix de 11 000 usd /Kg. Et nous recherchons des partenaires(intermediaires et acheteurs).
Nous sommes en règle et tous nos document sont disponible.
Après une reponse convainquante de votre part, nous vous enverrons notre FCO sur papier entète.
La Direction, telephone:00229 93 14 39 10 MR daouda
fawaz khalil
18 mars 08 12:14:01
Bonjour,
Nous sommes une entreprise libanaise installee en afrique de l`ouest plus precisement en guinee. Nous sommes consultants specialises dans le domaine de toute verifications de vos transactions de metaux precieux d`afrique vers d`autres continents, pour tout renseignement par rapport a vos transaction en afrique veuillez nous contacter et nous resoudrerons vos problemes car il y a beaucoups d`arnaque vis a vis des metaux precieux.
Mr fawaz khalil
Tel 00224 64 21 06 61
00224 60 20 50 22
e-mail; socobaim@hotmail.com
bobi
3 avr. 08 12:37:29
bonjour je desire savoir comment faire pour avoir le satut de coutier en meatux precieux ,car je desire en faire mon metier ,mais je ne sais pas comment faire pour declarer cette activiter ,pourriez vous m aidez dans ma demarche svp ,ou alors me dire sur quel statut il faut faire pour pouvoir acheter et vendre de l 'or en france sans ouvrir de boutique pour demarer .sois en etant courtier ou rapoteur d affaire ..merci d avance urgent ..
pierre
5 avr. 08 16:58:39
slt. j'ai besoin d'aide pour continuer mes etudes. Mon père est mort en nous laissant 1 hecta(carré). si vous pouvez pas m'aider directement, vous pouvez au moins payé ces carrés pour que nous continuons nos etudes. D'avance, je vous remercie
Frédéric
6 avr. 08 04:44:55
Régime des plus values sur cession de métaux précieux.
Bulletin officiel des impôts 8 M-2-06
N° 131 du 4 août 2006
page 20/30
Décret en conseil d'état n° 2007-1386 du 26/09/2007 publié au JO du 28/09/2007
Voir aussi BO 3 L-1-00
N°123 du 04/07/2000
C'est le flou le plus complet sinon l'ignorance totale dans les agences de nombreuses banques.
EXEMPLE:
La plupart des agences ne savent pas que leurs clients qui ont acheté des sachets de Napoléons avant la modification de la loi ne pourront pas bénéficier de cette mesure puisque ne pourront pas prouver que les sachets en question sont bien les leurs.
Les clients réclamant une "facture" pour prouver la date d'achat sont considérés comme des extra-terrestres.
La délivrance de documents que certaines banques délivrent et considèrent comme des "factures" est totalement exotique d'un établissement à l'autre et la plupart de ces documents ne correspondent pas aux critères de "facture" définis par les codes du commerce et des impots.
OBLIGATION DE DELIVRANCE DE FACTURE:
Bulletin officiel des impôts 3 C.A.
N° 136 du 7 août 2003
page 6/44, chapitre premier, N) 15 à 20
CODE DU COMMERCE:
Article L 441-3 modifié par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 -art. 53
JORF 16 mai 2001
Enfin, la définition précise du bien facturé (en l'occurrence pièces ou lingots) est interprété également de façon exotique par les agences bancaires et même par leurs services très officiel des métaux précieux.
Certains établissements inscrivent l'intégralité des inscriptions relevées sur le bulletin d'éssai sur leur facture.
D'autres, inscrivent uniquement "lingot d'or."
D'autres inscrivent uniquement le numéro du lingot
Comment un particulier peut discerner un document légalement acceptable par le fisc lorsque sera venu le temps d'exécuter l'option des plus values ?
Ayant répertorié au moins 10 fondeurs affineurs français agréés sur le marché international des métaux précieux, (voir site du LBMA)
Le numéro du lingot est-il unique et suffit-il à identifier le fondeur ?
Peut-être que BLOG FINANCE va pouvoir nous aider à débrouiller cette jungle ?
