Total et une dizaine d’autres personnes physiques et morales sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire de l’Erika. Ils seront jugés pour « pollution et complicité de mise en danger de la vie d’autrui ».
Les parties civiles, soixante en tout, se réjouissent de cette décision. L’Erika, pétrolier battant pavillon maltais et affrété par Total, s’était rompu en deux le 12 décembre 1999 au large de Penmarc’h (Finistère). Cet accident entraîna la pollution de 400 km de côtes entre le Finistère et la Vendée.
Les quelque 60 parties civiles au dossier espèrent un procès dans l'année. De son côté, le groupe Total « estime que les infractions qui lui sont imputées ne sont pas fondées en fait et en droit" et exprime son entière solidarité avec le salarié renvoyé devant le tribunal.
I – Rappel des faits
Le 12 décembre 1999, l'Erika avait coulé, lors d'une tempête force 8, à 30 milles de la pointe de Penmarc'h. Propriété d'un armateur italien, le bateau battait pavillon maltais et transportait des hydrocarbures pour le compte de Total.
Le capitaine de l'Erika avait lancé le 11 décembre 1999 vers 15h un premier appel de détresse en raison de graves avaries. Il avait ensuite annulé puis changé de direction sans en informer les autorités maritimes compétentes.
Un mandat d'arrêt international était lancé contre lui, le 18 décembre 2001, lui reprochant de n'avoir pas répondu à trois convocations de la juge enquêtant sur le naufrage du pétrolier, en décembre 1999. Depuis, les mises en examen se succédent avec le propriétaire italien du navire, le groupe Total dont cinq de ses cadres, la société Panship, trois militaires de la préfecture maritime de Brest, et la société de classification Rina
II – Les dégâts constatés
400 km de côtes du Finistère à la Charente-Maritime sont souillés. On estime le nombre d'oiseaux morts entre 150 000 et 300 000, soit dix fois plus que pour le naufrage de l'Amoco Cadiz. Le poids des déchets est estimé à 250 000 tonnes.
La cargaison officielle est du fioul lourd n° 2 composé d'hydrocarbures (HAP), réputés cancérigènes. Si on estime une teneur en HAP de 0,05%, sur 20 000 tonnes de fioul à la mer, c'est 10 tonnes de produits cancérigènes qui se sont retrouvés dans l'océan.
Une analyse d'un échantillon de rejets côtiers et de cuve résultant du pompage, révélerait que la cargaison serait soit des boues de forage, soit des déchets de raffinerie où l'on trouve normalement la molécule chlorée détectée. La cargaison serait alors des déchets industriels spéciaux (DIS) dont l'exportation est interdite.
III - La procédure engagée
Après plus de six ans de procédure, la juge d'instruction Dominique de Talancé a ordonné jeudi le procès pour "pollution maritime" et pour "complicité de mise en danger de la vie d'autrui", qui concerne les risques encourus par l'équipage du navire.
Au total, ce sont 15 personnes, morales et physiques qui sont mis en examen et renvoyés devant le tribunal. Les personnes morales sont Total SA, Total transport corporation, Total petroleum service et la société de classification italienne Rima. Parmi les personnes physiques, on retrouve le propriétaire et armateur de l’Erika , le capitaine indien du navire, Karun Mathur, trois militaires et un employé civil de la préfecture maritime de Brest ainsi qu’un directeur juridique de Total responsable de la sécurité maritime.
Pour les victimes les chefs d’accusation retenus à savoir « pollution maritime » et « mise en danger de la vie d’autrui » sont une reconnaissance du parquet vis-à-vis des dommages endurés. Ce dernier avait, dans un premier temps, demandé à ce que ne soit retenue que le chef d’accusation « pollution marine ».
IV – Incidences financieres
Le coût estimé du naufrage est de 230 millions d'euros réclamés par les victimes, 144 millions dépensés par l'État français (qu'il réclamera quand les victimes auront été indemnisés), 180 millions pour le pompage, réglé par Total qui a promis, s'il demande le remboursement, de se placer en dernier de la liste.
Le FIPOL, Fonds d'indemnisation des pollutions, et l'assureur du navire (Streamship Mutual) ont versé en décembre 2002, 53 millions d'euros. Le plafond des versements du FIPOL est de 182 millions. Ce dernier a engagé des poursuites contre tous les acteurs du drame : proprétaire, armateur, assureur, affrêteur et société de classification.
Les prévenus encourent chacun des amendes pouvant se monter à 100.000 euros au maximum. En revanche, lorsque la procédure pénale sera terminée, elle ouvrira ensuite la possibilité à des actions civiles de la part des victimes de la marée noires qui jugent insuffisantes et partielles les indemnisations déjà reçues.
V – Les mesures en découlant
À partir du mois de juillet 2003 , les contrôles seront renforcés. Les navires vétustes doivent désormais être contrôlés en profondeur au moins une fois par an. Cette mesure ne sera cependant mise en vigueur qu'après le naufrage du Prestige en novembre 2002.
Un seuil d'inspection de 25 % des navires accostant dans un port doit être mis en place. Les navires pétroliers à simple coque seront interdits en 2015. Un contrôle plus strict des sociétés de classification devrait également être mis en place.
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9 Commentaires
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Selon une dépêche de l'AFP, le procès de la catastrophe de l'Erika, doit avoir lieu du 30 octobre au 27 décembre prochains devant le tribunal correctionnel de Paris, .
13 mars 2006 à 22:532
Parce que Total fait des profits records et parce que la société a aujourd'hui un portefeuille bien garni on a décidé de lui faire payer la totalité de la catastrophe de l'Erika!! Rien de plus facile, Total a de l'argent, elle peut payer donc pourquoi chercher des coupables plus loin? Pourquoi s'intéresser plus en profondeur aux vrais coupables?
Quand il s'agit d'aller voir que derrière toute cette histoire il y a peut etre une vraie histoire de corruption, personne ne s'y intéresse.
Quelques éléments à rappeler...
On oublie que juste avant son naufrage, l'Erika avait subi des travaux. Sur les 209 tonnes d'acier à ajouter à la structure du bateau prévues dans le contrat de réparation, seulement 34,5 tonnes d’acier ont été ajoutées à la structure du bateau. Le montant du devis pour la structure en acier était de 715.000 dollars américains mais seulement 157.000 dollars américains ont été facturés. Quasiment 500.000 dollars américains ont été payés mais n’ont pas servi à payer les travaux. Où ont-ils disparu?
L'inspecteur Paolillo, chargé de superviser les travaux et de surveiller qu'ils soient bien réalisés, n'a pas touché mot de cette erreur...
Rappelons que si le bateau avait subi les travaux initialement prévus il n'aurait pas coulé et rappelons que M. Paolillo ne peut fournir aucune preuve que son travail a été bien effectué puisque son ordinateur a été volé.
16 mai 2007 à 05:27M. Paolillo refuse toujours d'etre interrogé par qui que ce soit.
Pour plus d'informations: www.changingtheclimate.be et http://disastro-erika.blogspot.com/
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"Parce que Total fait des profits records et parce que la société a aujourd'hui un portefeuille bien garni on a décidé de lui faire payer la totalité de la catastrophe de l'Erika!! Rien de plus facile, Total a de l'argent, elle peut payer donc pourquoi chercher des coupables plus loin? Pourquoi s'intéresser plus en profondeur aux vrais coupables?" : exactement semblable au pb AZF
Tous les gens proches du dossier , savent que Total n'est pas le seul responsable, voire même serait plutot victime ... mais comme le groupe a des super profits ... et qu'il faut un payeur ...
16 mai 2007 à 10:054
Exactement, je suis d'accord. Mais il me semble que la justice ne fait pas son boulot. Pourquoi ne s'intéresse-t-on pas plus en profondeur au rapport des experts de 2005 qu'on peut trouver sur www.changingtheclimate.be et qui montre bien que Total n'est pas coupable?
Je ne comprends pas trop pourquoi personne ne cherche la vérité et qu'on met tous les torts sur le dos de Total.
Meme les avocats de Total ne mentionnent pas tous ces éléments! Ce qui me fait peur c'est que si le RINA ou l'inspecteur Paolillo ne sont pas inquiétés, on risque de voir se reproduire ce genre de catastrophe et de se retrouver de nouveau devant des cas de corruption (parce que là il apparait clair qu'il y a corruption).
A mon avis, il faudrait que quelqu'un réagisse mais personne ne semble vraiment s'intéresser à faire payer les vrais coupables meme pas les victimes...
C'est étrange quand meme tout ça... Depuis quand la justice laisse dans l'ombre des éléments aussi révélateurs?
17 mai 2007 à 05:105
Je pense que votre r顣tion Elisabeth est tr賠d馡itiste. C'est trop facile de dire "de toute facon on ne peut rien y changer donc ࠱uoi sert de se battre".
Je serai plutot d'accord avec Camille sur le fait que des 鬩ments manquent ࠬ'enqu괥 et je ne comprends pas que Total en particulier ne fasse pas la lumi貥 sur ces 鬥ments qui pourraient le d飵lpabiliser un peu au lieu de lui faire porter toute la responsabilit鮍
Pourquoi assumer l'ensemble des responsabilit鳠quand on sait qu'il y a d'autres coupables? Total risque de ne pas sortir grandi de cette histoire mais ce n'est pas en payant parce qu'il peut payer que le groupe se retrouvera la conscience tranquille. Il faudrait peut etre etre conscient que tous les impliqu鳠doivent etre jug鳠qu'ils aient ou pas de l'argent! Parce que au delࠤ'une histoire d'argent, c'est une affaire de corruption qui est en jeu...
21 mai 2007 à 06:096
De toute facon Lilou, tu jetes un pave dans la mare de la honte generale...
PERSONNE ne s'interesse a cette affaire, pourquoi devraient-ils? Apres tout, l'erika a coule il y a 8 ans, il n'a deverse que des milliers de litre sde fuel sur les plages, il n'a tue que des milliers d'oiseaux, il n'a contamine que des centaines de benevoles...
Pourquoi s'y interesser? Aucun interet, ce n'est pas comme si le president passait ses vacances sur un yacht... ca c'est beaucoup plus interessant.
Nous sommes tous des egoistes qui se voilons la face et preferons marcher les yeux vers le sol que d'affronter la realite... l'erika? moi je connais pas, il n'a pas coule sur ma plage donc pourquoi m'inquieter des consequences d'un proces faux?
Quelle ironie cette situation... honte generale comme je disais si bien...
24 mai 2007 à 06:427
Rappelons que d'ici deux mois le procès de l'Erika sera terminé...
Il faudrait peut etre réfléchir à savoir si on veut juger les vrais coupables et faire avancer la justice...
Parce que ce procès n'est pas simplement le procès d'un cargo qui a coulé mais plus encore de savoir si on veut que d'autres catastrophes de ce style se reproduisent...
Si on laisse les coupables (RINA, Paolillo...) s'en tirer sans être inquiétés, je pense que l'on va à la catastrophe... Parce que si les corrompus se rendent compte qu'il est facile de passer à coté de la justice, ils n'hésiteront plus et n'auront plus aucun scrupule (ils n'en ont déjà pas il faut dire...)
Pourquoi Paolillo n'est pas poursuivi? Pourquoi personne ne s'intéresse à toute l'histoire de corruption et de détournement de fonds derrière le cas de l'Erika?
Pour ceux qui veulent plus d'infos je leur recommande vraiment le site www.changingtheclimate.be et le blog http://disastro-erika.blogspot.com/ (que tout le monde semble apprécier il me semble vu que je ne suis plus la seule à le citer!)
30 mai 2007 à 04:458
Espagne: pollution du Prestige nocive pour ceux qui l'ont combattu
MADRID - La santé des marins qui ont combattu la marée noire causée par le Prestige en 2002 était toujours affectée plusieurs années après, selon une étude scientifique espagnole dévoilée mercredi par le journal El Pais.
L'étude, réalisée entre janvier 2004 et février 2005 auprès de 6.869 marins galiciens (nord ouest de l'Espagne), montre que la lutte contre la marée noire "ne fut pas inoffensive" et qu'elle a provoqué des "troubles respiratoires qui ont duré dans le temps depuis l'exposition".
L'enquête a été menée par des pneumologues, épidémiologistes, toxicologues et généticiens de cinq hôpitaux de La Corogne (nord-ouest), Barcelone (nord-est) et Madrid. Elle sera publiée sous peu dans la revue médicale "American journal of respiratory and critical care medecine", selon le journal.
Les symptômes constatés sont des toux et des expectorations chroniques plus fréquentes, des difficultés respiratoires nocturnes ou encore des obstructions et écoulements nasaux.
Plus les marins ont été exposés au pétrole du Prestige, plus ces symptômes sont importants, selon l'étude. De même, ceux qui ont utilisé des masques de protections sont moins affectés que les autres.
Le 19 novembre 2002, le pétrolier libérien coule au large de la Galice (nord-ouest), après avoir dérivé une semaine à la suite d'une avarie. Sa coque vomit 64.000 tonnes d'un fioul épais qui a souillé des milliers de kilomètres de côtes atlantiques en Espagne, en France et au Portugal.
Une deuxième partie de l'étude, toujours en cours, se penche sur les "effets génotoxiques" de la marée noire, pour déterminer si les hydrocarbures ont provoqué des altérations permanentes de l'ADN des marins et peuvent accroître le risque de cancer.
(AFP / 30 mai 2007 10h22)
30 mai 2007 à 11:199
On parle du Prestige ou de l'Erika?
Je suis d'accord que la santé des bénévoles a été mise en danger dans les deux cas mais peut être faudrait-il se pencher de plus près sur qui est le responsable de cette tragédie.
De nouveaux éléments sont entrés en jeu dans le procès: Le capitaine de l'Erika s'est porté partie civile dans le procès mais pas contre Total. Cela confirme bien le fait que Total n'est pas le seul coupable de l'affaire et même n'est pas vraiment un coupable! Le RINA lui fait partie des personnes contre qui le capitaine s'est porté partie civile.
Ensuite, les journalistes dénoncent la la déliquescence de la classe politique italienne. On peut ainsi se demander comment le RINA a été contrôlé! L'Italie semble rongée par la corruption et ne semble plus à meme de vérifier que ses agences font bien leur boulot. Encore un élément de plus confirmant la culpabilité du RINA!
06 juin 2007 à 05:30Ajoutez un commentaire
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