Le premier groupe bancaire espagnol, Santander Central Hispano (SCH), s'attend à une décision à "court terme" de l'Institut d'arbitrage de la Haye sur le contentieux l'opposant à Total au sujet du pétrolier espagnol Cepsa.

Fin novembre 2004, la Haye avait obligé SCH à maintenir son partenariat avec Total au sein de Cepsa, que SCH avait rompu en lançant une OPA surprise sur 16% du deuxième pétrolier espagnol, y portant sa participation directe et indirecte à 45,3%.

Estimant que SCH agissait ainsi en violation des engagements mutuels existants entre les deux parties dans Cepsa depuis 1990 - subordonnant à leur consentement mutuel toute modification de la participation de l'un des deux signataires - Total avait engagé mi-octobre 2004 une procédure auprès de la Haye pour réclamer "l'immobilisation" des titres de SCH dans Cepsa.

De son côté, SCH avait justifié sa position en affirmant que ses engagements avec Total se trouvaient rompus du fait d'une nouvelle législation espagnole. Mais l'intention du groupe espagnol pourrait bien être de se défaire de sa part dans Cepsa après décision de la Haye.

I – La position de SCH

La vente de la part de SCH dans Cepsa rapporterait à la banque un gain de 1,75 milliard d'euros, mais rien ne permet de confirmer si cette participation sera vendue courant 2006, la décision dépendant du conseil d'administration de la banque.

Le patron de SCH, Emilio Botin, non partisan des participations industrielles stables, pourrait vouloir forcer Total à lancer une contre-OPA, ce qui permettrait à SCH de quitter Cepsa avec une importante plus-value.

II - Accords passés

L'affaire en cours est assez complexe, compte-tenu notamment de la constitution de l'actionnariat de Cepsa : pour admettre l'entrée de Total au sein de Cepsa, le gouvernement espagnol avait imposé dans les années 90, comme condition préalable, une limitation de ses droits. Ce qui expliquait que Total, avec 45,3 % du capital, ne détenait en fait que 36,9 % des droits de vote. A l'inverse, SCH, avec 19,9 % du capital, contrôlait alors 33,2 % des droits. L'OPA partielle lui assurait donc une position de contrôle.

III – Rappel des faits et procédure associée

En septembre 2004, SCH avait annoncé le lancement d'une OPA sur 16 % supplémentaires du capital de Cepsa. Cette décision rompait les accords passés en 1995 avec Total, accords qui subordonnaient toute montée en puissance de l'un à l'approbation de l'autre.

Pour justifier ce coup de force, SCH estimait alors que ces dispositions n'étaient plus applicables. La réforme législative espagnole destinée à accroître la transparence des marchés, entrée en vigueur en juillet 2004, déclare nuls et non avenus les accords de ce type passés entre actionnaires contrôlant ensemble plus de 25 % du capital d'une société. Total, rejetant l'argument, s'était alors tourné vers les tribunaux, considérant qu'il s'agissait là d'une interprétation "hâtive".

La vente des actions de Cepsa acquises par Santander dans le cadre de l'OPA fut également interdite, les mesures prises étant néanmoins jugées comme « préventives et provisoires".

SCH détient 59,95% du capital de Somaen Dos, Total 25% et l'opérateur électrique espagnol Union Fenosa 15,04%.

IV – Position de Total

En juillet 2004, Total avait réclamé à SCH 500 millions d'euros à titre de dédommagement dans le litige qui oppose les deux sociétés à propos de l'actionnariat de Cepsa, estimant que c'était le contrôle même du pétrolier qui était en jeu.

Les avocats de Total avaient alors avancé que le paquet d'actions de la compagnie française avait perdu de la sorte la "prime de contrôle", évaluée à 20 % de la valeur totale des titres.

Sur le fond, Total réclamait surtout que l'institut d'arbitrage reconnaisse explicitement que SCH ne pouvait rompre unilatéralement les accords de 1995. De multiples rumeurs avaient alors circulé, selon lesquelles Total envisagerait comme solution au litige un échange entre ses propres titres et ceux de Cepsa afin d'acquérir définitivement le contrôle de la compagnie espagnole. Ce qui pourrait d'ailleurs être l'objectif de SCH.

A lire également :

. Les nouveaux conquistadors espagnols