Les raisons du blocage
Neuf Etats de l’Union européenne (la France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce), bénéficient de régimes dérogatoires de TVA pour certains secteurs d’activité qui ont expiré le 31 décembre, plaçant dans l'incertitude des pans entiers de l’économie européenne.
Les négociations en cours, qui avaient pour objectif de reconduire ces taux minorés jusqu’en 2010, ont achoppé sur le refus polonais. Ce refus condamne le projet, l’unanimité étant requise au sein des 25 en matière fiscale. La ministre des finances polonaise, Zyta Gilowska, a estimé « dans l'intérêt des citoyens polonais et des besoins de ce pays » qu'il serait inéquitable que les neuf pays bénéficiant de ce régime en profitent jusqu'en 2010, alors que les exceptions obtenues par les nouveaux entrants de l'UE arrivent à échéance fin 2007.
Le noeud du problème est que les nouveaux états membres s'estiment lésés par rapport aux anciens, dont certains ont obtenu dans le passé des dérogations particulières, sans limitation dans le temps. La Pologne espère, comme avant elle la République tchèque, pouvoir obtenir l'autorisation de prolonger le taux réduit appliqué dans ces pays sur les logements neufs.
Les conséquences du blocage
Si la Pologne ne revient pas sur sa position, les neuf pays bénéficiant de la TVA à taux réduit devront se mettre en conformité avec les régles prévalant, la TVA à 5,5 % en vigueur en France dans le bâtiment depuis 1999 serait ainsi caduque. Les neuf Etats membres concernés doivent en théorie revenir aux taux normaux de TVA, et donc taxer à 19,6% au lieu de 5,5% les travaux des « plombiers polonais »… et surtout français.
Un compromis toujours possible
Dans le courant de l’après-midi, la ministre polonaise des finances a déclaré « nous avons considérablement réduit nos aspirations », ouvrant de la sorte une issue à un compromis qui ne semblait plus possible. Zyta Gilowska a déclaré : "nous ne voulons en aucun cas bloquer une entente, ni nuire aux intérêts des citoyens ou des sociétés des autres pays de l'UE. Nous soulignons seulement le besoin de prendre en compte, ne serait-ce que partiellement, nos aspirations".
Varsovie ne poserait plus que deux conditions pour accepter l'accord : une définition formelle par la Commission européenne de la notion de logement social, et un engagement à procéder avant la fin du premier semestre 2007 à un réexamen de toutes les dérogations fiscales accordées aux nouveaux membres de l'UE.
Auparavant, la présidence autrichienne avait déclaré que le veto polonais n'était « pas acceptable pour l’Europe ». Selon Karl-Heinz Grasser, Ministre autrichien des finances, il suffirait que la Pologne adopte une définition extensive du logement social, en excluant seulement les villas luxueuses par exemple. Cette argumentation a convaincu la République tchèque, qui avait le même problème que la Pologne et s'était initialement opposée au compromis, avant de changer d'avis.
La Commission avait proposé en juillet 2003 de mettre de l'ordre dans ce maquis et de réduire le nombre des exceptions. Mais les Etats membres concernés ont catégoriquement refusé de perdre leurs avantages acquis. Or, comme toute harmonisation fiscale dans l'UE, cette liste de taux réduits, c'est-à-dire inférieurs au niveau plancher européen de 15%, doit être adoptée à l'unanimité des 25.
Le gouvernement français met à profit le vide juridique
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Au cours d’une rencontre avec des représentants du secteur du bâtiment le Premier ministre a pris l’engagement de maintenir le taux de TVA réduit dans le bâtiment en France tant que les négociations avec la Pologne se poursuivront. Plus tard dans la journée, lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, Le Ministre des Finances Thierry Breton a précisé que le taux réduit serait maintenu « pour tous les travaux qui ont bénéficié d'un devis sur lequel on applique le taux à 5,5%, pour peu, bien entendu, qu'il soit accepté par les deux parties ». Faut-il cependant en conclure que les « nouveaux » devis en seraient exclus ?
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4 Commentaires
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la pologne a toujours été le baraquement le plus joyeux du camp socialiste ....
01 février 2006 à 18:51Apres une chape de plomb de 50 années c'est normal qu'il veuillent se faire entendre pour se libérer de leur complexe d'infériorité et jouer aux sérieux.
mais lorsqu'on relit l'histoire de ce pays on se rend compte que c'est toujours leur attitude provocante qui a provoqué leur laminage. Ils cherchent sans doute à en prendre encore dans le museau .
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Bonjour Jacek,
Je vous trouve critique, et il me semble que votre préom est justement de là-bas. => ?
C'est un pays qui est de plus en plus connu des occidentaux, et qui mérite d'avoir une place de choix dans l'Europe ne serait-ce qu'à cause de sa taille, et à cause de son courage. C'est la Pologne qui a fait tomber le communisme. Puis son lobbying a été très fort pour que la vraie Europe se fasse, de l'Oural jusqu'au Caucase, à cause du traumatisme des siècles passés. Pays martyr de l'Europe, victime des autres Europées.
On parle de la chute du mur de Berlin (ex RDA), ou de la révolution de velours (Rep. Tchèque + Slovaquie), mais on devrait parler de Solidarnosc ou de la révolte des chantiers navals, pour rendre justice au pays d'où tout est parti.
Je crois que les Polonais, comme tous les autres nouveaux entrants, ont été priés de faire bcp d'efforts, et qu'ils font entendre leur voix.
Mais le différent n'a pas duré longtemps. De toute façon, harmoniser 25 pays si divers (comparez l'Irlande au Portugal, par ex) relève de l'utopie.
Autant je suis une Européenne convaincue, et je prône un rapprochement prioritaire est-ouest, plutôt que nord-sud, que l'on verra quand l'Europe va se reconstituer (il reste encore des pays EUROPEENS à faire rentrer), autant je suis sceptique face à ce qui est parfois conçus et décidé à Bruxelles.
02 février 2006 à 21:043
Vous faites totalement erreur :
Le "plombier polonais" n'est pas une invention des partisans du NON au TCE, c'est TOUT LE CONTRAIRE:
Cette expression à été inventée par Mr Frits Bolkestein, ( Partisan du OUI ), qui possède une résidence secondaire en France , et qui, ( en bon valet du libéralisme qu'il est ), cherchait un plombier au tarif polonais.
..Tout se tient et est donc très logique.
( Et les partisans du non n'ont pratiquement jamais utilisé cette image, l'expression "Dumping social" étant suffisamment claire. )
voir :
http://over-blog.com/....html
05 février 2006 à 21:264
Monsieur " ",
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Où voyez-vous qu'il soit fait référence au traité européen dans l'article sur la tva ou les commentaires qui l'accompagnent ?
Ne vous-êtes vous pas trompé d'article (ou de commentaire), car dans l'immédiat il apparaît sinon saugrenu, du moins superflu.
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S'agissant du plombier polonais, sachez que cette expression, effectivement du commissaire Frits Bolkestein, a fait le ==tour de la France==.
Surtout l'office polonais du tourisme à Paris, plein d'humour lui, a rebondi sur ce slogan pour en faire le fer de lance de sa campagne de promotion touristique à l'été dernier.
Je vois donc le titre de l'article sur la tva comme faisant référence à une Pologne qui, tournée en dérision par des français méprisants quelques mois auparavant, apparaît comme une menace aujourd'hui -les deux attitudes étant tout aussi déplacées l'une que l'autre-.
Enfin, vous parlez du dumping social comme s'il s'agissait d'une évidence pour les partisans du non. Outre la dimension partiale de l'affirmation, la notion de dumping n'est pas aussi répandue que vous le croyez, reste plus complexe qu'il n'y paraît et, d'un point de vue théorique, employée abusivement dans le contexte où elle a été utilisée.
Sous un prétexte quelconque ne cherchez-vous à faire de la pub pour votre site/blog, c'est finalment une manière comme une autre de le référencer.
05 février 2006 à 23:11Ajoutez un commentaire
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