Il y a quelques heures à peine, dans la nuit du lundi à mardi, le Sénat a adopté un article additionnel au projet de loi de finances rectificative pour 2005.
Il a pour objectif de définir le régime fiscal des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) créés par l'ordonnance du 13 octobre 2005. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a donné son aval à cet amendement hautement technique, qui avait été très défendu par le rapporteur général Philippe Marini (UMP, Oise).
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