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Autoroutes : SUD ne perd pas le Nord

Elisabeth Studer Economie 11 commentaires

Ein_aprr_logoLe syndicat SUD Autoroutes a demandé mardi au juge des référés du tribunal de grande instance de Dijon d’enjoindre la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) d’entamer une consultation du comité d’entreprise (CE) sur le processus de privatisation de la société.
Le juge a mis sa décision en délibéré au 1er décembre.

Au nom du principe d’information et de consultation des organisations du personnel, le syndicat a souhaité que le CE soit consulté au plus vite sur les projets des candidats à la reprise.

“Les salariés sont tout de même les premiers intéressés sur le sort qui leur sera réservé”, et ont donc leur mot à dire sur le volet social des dossiers, a plaidé Me Michel Defosse, avocat du syndicat.

“Nous craignons que le gouvernement ne choisisse le plus offrant sans considérer les conséquences sociales”, a expliqué Jean-Pierre Campanato, secrétaire de SUD Autoroutes.

L’avocat de la société APRR, Me Laurent Marquet de Vasselot, a rétorqué que “les dossiers des repreneurs éventuels n’étaient que des actes préparatoires” et que la consultation du CE n’interviendrait que dès lors que “le projet serait suffisamment abouti”. Le droit administratif n’oblige à rendre public des actes administratifs qu’une fois ceux-ci achevés, a-t-il souligné.

Le 18 juillet, l’Etat a annoncé son intention de céder ses parts dans trois sociétés d’autoroutes . Le 7 novembre, le gouvernement avait indiqué dans un bref communiqué avoir reçu plusieurs offres de rachat.

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11 commentaires

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