Vendredi en séance, l’assemblée Nationale a voté un amendement à la loi de finances 2006 (Budget) permettant à un détenteur de titres pendant au moins six ans de sortir 75% du montant de ses actions du calcul de l'assiette de son ISF.
En effet, actuellement, les anciens dirigeants de groupes français sont légions en tant que président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, sclérosant à des âges canoniques les organes de pouvoirs. Cette astuce leur permettant de ne pas déclarer la valeur de leurs titres dans le calcul de leur ISF puisque ceux-ci sont considérés comme un « patrimoine professionnel ».
La liste est longue : de Serge Kampf à Louis Schweitzer, de Pierre Bellon à Alain Joly.
Cette situation va surement permettre plus de turn-over dans les grands patrons français et plus de dynamisme et de sang neuf. Peut être aussi éviter une partie des évasions fiscales vers la Belgique, la Grande Bretagne ou les paradis fiscaux.
Les sociétés dont les dirigeants-actionnaires quittent l’entreprise, n’auront plus à verser d’énormes golden parachutes afin que ceux-ci acquittent leur ISF. Dorénavant l'imposition s'appliquera donc à la cession des titres et non plus pendant leur détention.
Après le « bouclier fiscal » positionné à 60% des revenus globaux, cette deuxième réforme assouplira un peu plus la pression et la perversité de cet impôt jugé par tous inefficace et antiéconomique.
3 Commentaires
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cela reste très homéopathique. Près d'un milion de Français y sont assujetti et seulement le tiers d'entre eux le déclarent. En effet, la pluspart ne se rend pas compte que l'on est plus vite soumis à cette taxe ségrégationniste que l'on le croit. Dès que l'on a payé tous ces crédits et que l'on a sa propre maison avec quelques babioles telle que l'argenterie de famille, on peut passer à la case ISF! Il ne s'agit que de fustiger les soi-disant riches et vraiment riches pour faire plaisir à la gauche! Au final, cet impôt est aussi inutile que des nichons à un bouc!
22 octobre 2005 à 23:422
Bonjour,
CORESTONES SAS vous propose jusqu’au 5 juin 2008, une opportunité de défiscalisation de l'ISF 2008.
CORESTONES éligible au dispositif ISF TEPA - éligibilité validée par le cabinet CMS Francis Lefèbvre, développe le produit My Stones, synthèse entre le tourisme haut de gamme et l'immobilier de prestige.
My Stones, est à la fois un Club Privé et une Foncière qui met à la disposition de ses membres souscripteurs une collection de résidences secondaires individuelles, avec services sur des destinations touristiques prisées (http://www.mystonescollection.com/pages_int/defiscaliser_isf.html).
Si le sujet défiscalisation ISF vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous faire parvenir une documentation détaillée sur CORESTONES et son produit My Stones.
CORESTONES
Development Partners
21 rue de la Faisanderie
75116 Paris
Tel : + 33 1 47 04 33 57
http://www.mystonescollection.com
26 mai 2008 à 15:373
J'ignore si cela a réellement changé quelque chose. Auriez vous des nouvelles à ce sujet ?
En attendant, une petite astuce pour les personnes qui sont redevables de l'ISF et qui souhaiteraient faire preuve de solidarité. Grâce à la Loi TEPA, je paye mais je reçois… je paye l’ISF et je reçois les témoignages de tous ceux qu’aide la Fondation FSJU grâce, en partie, à mon don : bourses cantines, soutien scolaire, réseau de solidarité en France, bourses pour étudiants francophones, formations à des métiers d’avenir pour jeunes en mal d’intégration en Israël…
30 avril 2010 à 11:02Je suis très content - je réduis mes impôts de 75% et je participe au bonheur de tous ceux et celles aujourd’hui en difficulté pour plus de 75%.
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