7 Commentaires

1. 

   1

   petitlouis

   la redevance est vraiment un impot injuste.

   04 octobre 2005 à 16:30
2. 

   2

   Denis

   j'ai reçu ce mail, qu'en est il ? cela représente environ 67 €
   _____________________________________________________
   ATTENTION : après s' être fait menteur (remettre la France au travail en
   100 jours), le gouvernement se fait voleur !

   L' avis d' imposition de la taxe d' habitation comporte maintenant, et
   comme prévu, le volet redevance audiovisuelle pour l'année 2005 (du 1/1
   au 31/12).

   Le fisc n' a tenu aucun compte des versements déjà réalisés auprès du
   "Service de la redevance audiovisuelle" et facture la redevance pour une
   année entière soit 116EUR (grand bazar administratif).

   Beaucoup de contribuables vont, s' ils n' examinent pas attentivement
   leur dernier avis d' échéance du "Service de la redevance
   audiovisuelle", payer deux fois pour une même période de l' année 2005.

   Exemple de dernier avis d' échéance : 116,50EUR pour la période du
   1/6/2004 au 31/5/2005.

   Ce contribuable a déjà payé pour les 5 premiers mois de l'année 2005. Il
   lui est toutefois facturé 116EUR au titre de l'année 2005 pour la période
   du 1er janvier au 31 décembre.

   Il est évidemment conseillé de réclamer en fournissant les pièces
   justificatives (copie de l' avis d' échéance, relevé bancaire...), d'où
   frais postaux en sus. Etant donné le nombre de contribuables qui va se
   manifester, il est fort douteux que le centre de calcul des impôts
   puissent répondre rapidemment. Il faudra donc payer dans l'attente d'un
   remboursement tardif, si le fisc ne s'en sort pas par une pirouette
   foireuse du genre " Vos dates de validité antérieures se reconduites
   (jour/mois) mais facturée au titre de l' année fiscale", il faut
   s'attendre à tout !

   Combien de contribuables (personnes fragiles, diminuées, etc....) ne s'
   apercevront pas de l'erreur et se feront arnaquer ?

   12 octobre 2005 à 10:42
3. 

   3

   akasha

   Cette lettre est une fausse rumeur (voir le super site HOAXBUSTER !).
   La redevance continue d'être dûe annuellement avec les mêmes dates pour ceux qui l'ont déjà payée, et par année civile pour les nouveaux imposables. La différence c'est que tout le monde la paye en même temps.

   Pour plus d'information, voir la FAQ sur le site impots.gouv.fr !

   18 octobre 2005 à 08:17
4. 

   4

   domi

   C'est peut être une fausse rumeur, mais à force de croire que les gens ne comprenent rien il faut s'en assurer.
   Quant au fait de réclamer je ne vois vraiment pas ce qui peut en empêcher le redevable aujourd'hui.
   Il y a distorsion de traitement entre citoyens!!!

   Voici mes observations et l'injustice que je ressent face à l'addossement de la taxe d'habitation avec la redevance audiovisuelle.
   En effet tous les citoyens ne sont pas égaux face à la redevance et selon moi cela constitue un droit légitime de réclamation qui doit même pouvoir se plaider .

   voici donc:

   Reflection sur la redevance audiovisuelle adossée à la taxe d'habitation

   Cas 1 : 2005 première année de paiement de la taxe d'habitation
   TH & RA couvre la période du 01/01 au 31/12 2005
   Pour l'année suivante la période des deux est reconduite.
   Le redevable paye donc en octobre l'année passée de la redevance audiovisuelle et non par avance comme l'explique le fisc.

   Cas 2 : Le contribuable paye déjà la taxe d'habitation, mais pour la première fois en 2005 la redevance audiovisuelle
   Les périodes sont identiques et la réflexion sur le payement après coup et non pas par avance reste de mise.
   Par ailleurs, cette démarche mise en oeuvre pour régulariser les fraudeurs leur permet, alors qu'ils ne se sont jamais acquitté
   de cette redevance de bénéficier d'un paiement en retard.

   Cas 3 : Le contribuable paye déjà la taxe d'habitation et il est déjà redevable de la redevance audiovisuelle:
   Bon contribuable, M.X à bien payé par avance sa redevance audiovisuelle … et continuera.

   Voilà un bel exemple de justice fiscale, qui plus est se sera le seul :
   A payer 2 fois la somme de la redevance en 2005
   A être pénalisé alors qu'il a acquitté son dû.
   La justesse de cette mesure aurait pu être de deux ordres.
   1 Pour les cas 1 et 2
   Ne rien changer
   Cela aurait constitué une actualisation du cas 1 et une mesure d'apaisement vis-à-vis du cas 2
   Pour le cas 3
   Le versement du prorata entre la date anniversaire et le 31 décembre 2005
   En contrepartie le paiement par avance n'est plus une réalité
   Cependant, aucun manque à gagner pour le fisc puisqu'il continu à percevoir le cas 3 et "récupère" l'abondement généré par le cas 2
   L'avantage serait l'homogénéité du moment de calcul pour tous sur la RA initialisée au 1er janvier.

   L'injustice provient du fait que le cas 3, donc celui qui paie déjà depuis plusieurs années sa RA se trouve être le seul à régler
   effectivement par avance sa RA
   Des complications sont à prévoir dans les cas justifiés d'arrêt du paiement de la RA en cours d'année et à fortiori uniquement pour le cas 3.
   Cela implique que les services fiscaux garde la mémoire de la période effective de couverture de la RA de chaque redevable du cas 3.

   Il y a là manifestement une injustice entre les citoyens pour une redevance dûe par lla même tarification même objet.
   Pourquoi certains paieraient par avance ce que d'autres payent après une période écoulée.

   L'autre solution, beaucoup moins populaire dans le cas d'un paiement par avance de la RA consisterait à faire "rattraper"
   ceux qui payent pour la première fois la RA.
   Dans cette hypothèse, le "gain" des repentis du cas 2 est probablement moins évident, et ne serait pas de nature à contenter les nouveaux redevables.

   CQFD, et je suis convaincu et je l'ai démontré que nous sommes (ceux qui paient déjà la RA) floués.

   20 octobre 2005 à 23:25
5. 

   5

   La Braud

   Je rébondis sur le commentaire de Domi qui a écrit :
   "Cela implique que les services fiscaux garde la mémoire de la période effective de couverture de la RA de chaque redevable du cas 3".
   Et c'est là que la bât blesse : il n'est écrit nulle part sur l'avis d'imposition sur quelle période on paye la redevance audiovisuelle dans le cas où on la paye en avance (cas 3).
   Je vais donc réclamer immédiatement le remboursement avant qu'il n'y ait plus de trace admistrative de cette avance... qui risque donc de ne plus être considérée comme telle !

   01 novembre 2005 à 09:38
6. 

   6

   Jesse Chapman

   Awesome stuff! Thanks for all the information. to Hedge Cosmos you should be very Small: http://www.moviecitynews.com/ , Faithful Table is always Astonishing Corner when Table Fetch Plane Play , Chips can Create TV Faithful Cosmos becomes Faithful Boy in final

   08 décembre 2005 à 08:49
7. 

   7

   sandrine

   Est-ce quelqu'un a connaissance d'une requête faite au tribunal administratif ?

   05 avril 2006 à 22:05